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Motovan Corporation et Motorcycle Tires & Accessories LLC

Motovan Corporation and Motorcycle Tires & Acc. LLC

Information du créancier et de la partie prenante

Information du créancier et de la partie prenante

Le 2 décembre 2019, la Chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec du district de Montréal (le « Tribunal ») a rendu une ordonnance (l’« Ordonnance Initiale LACC ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). L’Ordonnance Initiale LACC prévoyait une suspension des procédures à l’encontre de Motovan Corporation, Motorcycle Tires & Accessories LLC (« MTA ») et Autres (les « Parties LACC ») jusqu’au 12 décembre 2019. En vertu de l’Ordonnance Initiale LACC, KPMG inc. a été nommée contrôleur des Parties LACC.

Le 12 décembre 2019, le Tribunal a rendu une ordonnance amendant et mettant à jour l’Ordonnance Initiale LACC (l’ « Ordonnance LACC ») et prorogeant la suspension des procédures envers les Parties LACC jusqu’au 31 janvier 2020.

Le 20 décembre 2019, la cour de faillite des États-Unis pour le district du Delaware (United States Bankruptcy Court for the district of Delaware) (le « Tribunal Américain ») a rendu des ordonnances en vertu du chapitre 15 du code de faillite (Bankruptcy Code) (les « Ordonnances Chapitre 15 »). Les Ordonnances Chapitre 15 reconnaissent, sur une base intérimaire, l‘Ordonnance LACC et suspendent toute procédure à l’encontre des actifs des Parties LACC aux États-Unis. En vertu des Ordonnances Chapitre 15, KPMG inc., en sa qualité de Contrôleur, agit à titre de représentant étranger (le « Représentant Étranger »). Le 22 janvier 2020, le Tribunal Américain a émis une ordonnance en vertu du chapitre 15 du code de faillite (Bankruptcy Code) reconnaissant sur une base finale l’Ordonnance LACC.

Le 20 décembre 2019, le Tribunal Américain a rendu une ordonnance intérimaire autorisant les Parties LACC d’assumer un contrat d’agence pour la vente des actifs de MTA. Le 22 janvier 2020, le Tribunal Américain a émis une ordonnance finale autorisant les Parties LACC d’assumer un contrat d’agence pour la vente des actifs de MTA.

Le 31 janvier 2020, le Tribunal a émis une ordonnance prorogeant la suspension des procédures envers les Parties LACC jusqu’au 15 mai 2020.

Le 19 février 2020, le Tribunal a émis une ordonnance d’approbation et de dévolution relativement à la vente des actifs de Motovan Corporation.

Renseignements

KPMG Inc.
Isabelle Jones
Numéro sans frais : 1-855-393-3546
Numéro local : 514-840-8331
motovan@kpmg.ca
home.kpmg/ca/motovan
home.kpmg/ca/motovan-fr

 

Requêtes

Requête pour une ordonnance Initiale (en anglais seulement) [PDF 1.9 MB] - 2019-11-28

Requête pour une 1ère extension de délai et approbation d'un SISP (en anglais seulement)  [PDF 2.8 MB] - 2019-12-09

Requête pour une 2e extension de délai (en anglais seulement)  [PDF 382 Ko] - 2020-01-29

Requête pour approbation d’une vente d’actifs hors du cours normal des affaires et dévolution (en anglais seulement) [PDF 944KB] - 2020-02-12

 

Requêtes - USA

Requête d'administration conjointe (en anglais) [PDF 107 Ko]- 2019-12-19

Requête visant à assumer l'accord d'agence (en anglais) [PDF 250 Ko] - 2019-12-19

Requête relative aux procédures d'avis (en anglais) [PDF 134 Ko] - 2019-12-19

Requête pour reconnaissance intérimaire et finale - Chapitre 15 (en anglais) [PDF 196 Ko] - 2019-12-19

 

Ordonnances

Ordonnance Initiale (en anglais seulement) [PDF 828 Ko] - 2019-12-02

Ordonnance en extension de délai et approbation d'un SISP (en anglais seulement) [PDF 99 Ko] - 2019-12-12

Ordonnance initiale amendée (en anglais seulement) [PDF 1.2 Mb] - 2019-12-12

Ordonnance en 2e extension de délai (en anglais seulement) [PDF 57 Ko] - 2020-01-31

Ordonnance d'approbation et de dévolution (en anglais seulement) [PDF 372 Ko]- 2020-02-19

 

Ordonnances - USA

Ordonnance provisoire autorisant  l'assumation d'un contrat d'agence pour la vente d'actifs (en anglais) [PDF 152 Ko] - 2019-12-20

Ordonnance pour l'administration conjointe Chapitre 15 (en anglais) [PDF 54 Ko] - 2019-12-20

Ordonnance provisoire de reconnaissance - Chapitre 15 (en anglais) [PDF 66 Ko] - 2019-12-20

Ordonnance précisant un mode de signification de l'avis (en anglais) [PDF 64 Ko] - 2019-12-20

Ordonnance finale autorisant l'assumation d'un contrat d'agence pour la vente d'actifs (en anglais) [PDF 112 Ko]- 2020-01-22

Ordonnance finale de reconnaissance - Chapitre 15 (en anglais) [PDF 41 Ko] - 2020-01-22

 

Rapports

Rapport préalable du contrôleur proposé (en anglais seulement) [PDF 224 Ko] - 2019-11-29

Premier rapport du Contrôleur (en anglais seulement) [PDF 1.2 Mb] - 2019-12-11

Second rapport du Contrôleur (en anglais seulement) [PDF 693 Ko]- 2020-01-30

Troisième rapport du Contrôleur (en anglais seulement) [PDF 116 Ko] - 2020-02-13

 

Liste de distribution

Liste de distribution [PDF 85 Ko] - 2020-02-21

 

Avis

Avis aux créanciers [PDF 95 Ko] - 2019-12-09

Avis - USA

Avis de reconnaissance (en anglais) [PDF 60 Ko] - 2019-12-20

 

Pétitions - USA

Moncy Financière - Pétition (en anglais) [PDF 257 Ko] - 2019-12-19

Moncy Holding - Pétition (en anglais) [PDF 253 Ko] - 2019-12-19

Moncy LLC - Pétition (en anglais) [PDF 251 Ko] - 2109-12-19

Motorcycle Tires - Pétition (en anglais) [PDF 252 Ko] - 2019-12-19

Nichols Motorcycle - Pétition (en anglais) [PDF 253 Ko] - 2019-12-19

 

Liste des créanciers

Liste des créanciers de Motovan Corporation [PDF 263 Ko] - 2020-01-21

Liste des créanciers de Motorcycle Tires and Accessories LLC [PDF 168 Ko] - 2020-01-21

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