Modasuite inc.

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Information du créancier et de la partie prenante

Information du créancier et de la partie prenante

Le 22 juin 2020, Modasuite inc. (la « Débitrice ») a déposé un avis d’intention de déposer une proposition concordataire en vertu de l’article 50.4 (1) de la LFI et KPMG inc. a accepté d’exercer les fonctions de syndic dans le cadre de la proposition.

Le 2 décembre 2020, Modasuite inc. (la « Débitrice ») a déposé une proposition concordataire en vertu de l’article 50.4 (1) de la LFI et KPMG inc. a accepté d’exercer les fonctions de syndic dans le cadre de la proposition.

L’assemblée des créanciers du 23 décembre 2020 a été ajournée au 18 janvier 2021 à 11h. Le numéro pour joindre l’assemblée est le même.

Pour renseignements

KPMG inc.

Téléphone : 514-840-2311 (local) / 1-866-930-4911 (sans frais)
modasuite@kpmg.ca
home.kpmg/ca/modasuite
home.kpmg/ca/modasuite-fr

 

Procédures relatives à la proposition

Certificat du syndic (en Anglais) [PDF 43 Ko] - 2021-02-09

 

Avis d’intention

Certificat de dépôt d'un avis d'intention de faire une proposition [PDF 108 Ko] - 2020-06-22

 

Requêtes

Requête pour l'approbation de la proposition (en Anglais) [PDF 189 KO] - 2021-01-18

Requête d'approbation, d'acquisition et de cession et d'une ordonnance de prolongation de délai [PDF 1,6 Mo] - 2020-09-30

Requête pour une ordonnance approuvant des frais d'administration, des frais de D&O, des directives de vente et accordant une dispense accessoire (en anglais seulement) [PDF 2.2 Mo] - 2020-06-22

Requête pour 1ère extension de délai de faire une proposition (en Anglais) - 2020-07-16 [PDF 1106 Ko]

Requête pour une 2e extension de délai de faire une proposition (en Anglais) - 2020-08-28 [PDF 1273 Ko]

 

Ordonnances

Ordonnance d'approbation de la proposition (en Anglais) [PDF 966 KO] - 2021-01-22

Ordonnance d'approbation, d'acquisition et de cession [ PDF 4,7 Mo] - 2020-10-06

Ordonnance d'extension de délai [PDF 608 Ko] - 2020-10-06

Ordonnance approuvant des frais d'administration, des frais de D&O, des directives de vente et accordant une dispense accessoire (en anglais seulement) [PDF 615 Ko] - 2020-06-26

Ordonnance pour 1ère extension de délai de faire une proposition (en Anglais) - 2020-07-21 [PDF 4309 Ko]

Ordonnances pour une 2e extension de délai de faire une proposition (en Anglais) [PDF 159 Ko] - 2020-09-02 

 

Avis

Avis aux créanciers de l'intention de faire une proposition [PDF 335 Ko] - 2020-06-29

Avis aux créanciers de la proposition [PDF 4000 Ko] - 2020-12-03

Avis d'audition de la demande d'approbation par le Tribunal d'une proposition [PDF 52 Ko] - 2021-01-18

 

Formulaires

Preuve de réclamation [PDF 39 Ko]

Feuille de renseignements [PDF 42 Ko]

Procuration [PDF 8 Ko]

Formulaire de votation [PDF 30 Ko]

Inscription à l'assemblée [PDF 50 Ko]

 

Rapports

Rapport du syndic concernant la proposition [PDF 124 KO] - 2021-01-18

Premier rapport du syndic sur l'état des affaires commerciales et financières du requérant (en anglais seulement)  [PDF 180 Ko] - 2020-06-25

Second rapport du syndic pour l'extension de délai de faire une proposition (en Anglais) - 2020-07-20 [PDF 887 Ko]

Troisième rapport du syndic pour l'extension de délai de faire une proposition (en Anglais) - [PDF 146 Ko] - 2020-09-01 

Quatrième rapport du syndic pour l'extension de délai de faire une proposition (en Anglais) - [141 Ko] - 2020-10-02
 

Procédures de séquestre

Requête

Requête pour l'approbation d'un séquestre (en Anglais) [PDF 294 KO] - 2020-11-24

Ordonnance

Ordonnance approuvant la nomination d'un séquestre (en Anglais) [PDF 303 KO] - 2020-12-04
 

Liste de distribution

Liste de distribution (en anglais seulement) [PDF 82 Ko] - 2020-12-16

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