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Modasuite inc.

Modasuite inc.

Information du créancier et de la partie prenante

Information du créancier et de la partie prenante

Le 22 juin 2020, Modasuite inc. (la « Débitrice ») a déposé un avis d’intention de déposer une proposition concordataire en vertu de l’article 50.4 (1) de la LFI et KPMG inc. a accepté d’exercer les fonctions de syndic dans le cadre de la proposition.

 

Pour renseignements

KPMG inc.

Téléphone : 514-840-2311 (local) / 1-866-930-4911 (sans frais)
modasuite@kpmg.ca
home.kpmg/ca/modasuite
home.kpmg/ca/modasuite-fr

 

Procédures relatives à la proposition

 

Avis d’intention

Certificat de dépôt d'un avis d'intention de faire une proposition [PDF 108 Ko] - 2020-06-22

 

Requêtes

Requête pour une ordonnance approuvant des frais d'administration, des frais de D&O, des directives de vente et accordant une dispense accessoire (en anglais seulement) [PDF 2.2 Mo] - 2020-06-22

Requête pour 1ère extension de délai de faire une proposition (en Anglais) - 2020-07-16 [PDF 1106 Ko]

Requête pour une 2e extension de délai de faire une proposition (en Anglais) - 2020-08-28 [PDF 1273 Ko]

 

Ordonnances

Ordonnance approuvant des frais d'administration, des frais de D&O, des directives de vente et accordant une dispense accessoire (en anglais seulement) [PDF 615 Ko] - 2020-06-26

Ordonnance pour 1ère extension de délai de faire une proposition (en Anglais) - 2020-07-21 [PDF 4309 Ko]

Ordonnances pour une 2e extension de délai de faire une proposition (en Anglais) [PDF 159 Ko] - 2020-09-02 

 

Avis

Avis aux créanciers de l'intention de faire une proposition [PDF 335 Ko] - 2020-06-29

 

Rapports

Premier rapport du syndic sur l'état des affaires commerciales et financières du requérant (en anglais seulement)  [PDF 180 Ko] - 2020-06-25

Rapport du syndic pour l'extension de délai de faire une proposition (en Anglais) - 2020-07-20 [PDF 887 Ko]

Second rapport du syndic pour l'extension de délai de faire une proposition (en Anglais) - [PDF 146 Ko] - 2020-09-01 

 

Liste de distribution

Liste de distribution (en anglais seulement) [PDF 273 Ko] - 2020-08-28

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