Le 6 août 2018, Charcuterie Parisienne inc. (la « Compagnie » ou la « Débitrice ») a déposé un avis d’intention de déposer une proposition concordataire (l’« AI ») en vertu de l’article 50.4 (1) de la LFI et KPMG inc. (« KPMG ») a accepté d’exercer les fonctions de syndic dans le cadre de la  proposition.

Pour renseignements
514-840-2311
reclamation@kpmg.ca
http://www.kpmg.com/ca/charcuterie-en
http://www.kpmg.com/ca/charcuterie-fr

PROCÉDURES RELATIVES À LA PROPOSITION

Avis d'intention

Certificat de dépôt d'un avis d'intention de faire une Proposition [PDF 112 Ko] - 2018-08-06

Avis

Avis aux créanciers de l'intention de faire une proposition [PDF 263 Ko] - 2018-08-08
Avis de la Proposition aux créanciers [PDF 685 Ko] - 2018-09-07

Vente d'actifs

Rapport du syndic - vente d'actifs [PDF 13 Mo] - 2018-08-21
Requête - vente d'actifs [PDF 195 Ko] - 2018-08-20J

Jugement - vente d'actifs [PDF 107 Ko] - 2018-08-23

Proposition

Proposition [PDF 79Ko]  - 2018-09-05
Certificat de dépôt d'une Proposition [PDF 109 Ko]  - 2018-09-05 

Rapports du syndic sur la Proposition

Rapport du syndic [PDF 101 Ko]  - 2018-10-15

Ordonnances de la cour

Jugement ratifiant la proposition - 2018-10-26 [PDF 49.1 Ko] 
Ordonnance d'approbation et de dévolution - 2018-10-26 [PDF 230 Ko] 
Jugement de libération du syndic [36 Ko] - 2020-08-26

Formulaire

Preuve de réclamation [PDF 18 Ko]