7549792 Canada inc. (Restaurant Ryù) Proposition
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Information du créancier et de la partie prenante
Information du créancier et de la partie prenante
Le 30 décembre 2015, 7549792 Canada inc. (« restaurant Ryù ») a déposé un avis d’intention de faire une proposition à ses créanciers en vertu de l’article 50(4) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. KPMG INC. a été nommé Syndic agissant in re : la proposition de restaurant Ryù.
Pour renseignements
Avis et rapport
Avis d’intention aux créanciers [PDF 1911 KB] - 2016-01-06
Avis de proposition aux créanciers [PDF 8083 KB] - 2016-01-26
Rapport du syndic concernant la proposition [PDF 1249 KB] - 2016-01-26
Ordonnances de la cour
Jugement ratifiant la proposition [PDF 298 KB] - 2016-03-10
Jugement libérant le syndic [PDF 183 KB]- 2016-11-17
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