Le gouvernement de l'Ontario a adopté le projet de loi 27, qui modifie la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario, afin d'aider les employés à se déconnecter du bureau et d'interdire aux employeurs de mettre en œuvre des clauses de non-concurrence auprès de leurs employés.

De nombreux observateurs s'attendent à ce que ces modifications législatives au milieu de l'emploi en Ontario donnent une plus grande liberté aux travailleurs et profitent à ceux qui choisissent de quitter leur employeur actuel pour accepter un nouvel emploi chez un concurrent. En particulier, le droit à la déconnexion a retenu l'attention à la fois des employés, qui ont parfois de la difficulté à trouver un équilibre entre le temps consacré au travail et à la vie personnelle, et des employeurs, qui constatent une augmentation du nombre de cas de dépression chez les employés.

Voici les principales conclusions d'un sondage mené par KPMG Canada auprès de plus de 1 000 Canadiens au début de novembre :

  • 70 % des répondants croient que les gouvernements devraient exiger que les employeurs se dotent des politiques relatives au « droit à la déconnexion »
  • Plus de la moitié d'entre eux (55 %) conviennent que les gouvernements devraient adopter des lois interdisant l'imposition de clauses de non-concurrence aux employés

« L'adoption du projet de loi 27 par le gouvernement de l'Ontario établit des lois historiques favorisant l'évolution de la réalité du milieu du travail, a déclaré Lisa Cabel, leader nationale, Droit de l'emploi et du travail, KPMG cabinet juridique. Compte tenu de l'importance croissante du travail hybride et de la tendance à travailler de n'importe où, cette loi oblige les employeurs à mettre en place des politiques de déconnexion du travail et leur interdit d'imposer des clauses de non-concurrence à la plupart des employés.

Dans le contexte de l'entrée en vigueur de cette loi, les employeurs auraient intérêt à évaluer leurs politiques et pratiques en milieu de travail pour veiller au respect de ces nouvelles obligations. Nous nous attendons également à ce que ces changements incitent les employés situés en région éloignée dans d'autres provinces et territoires, ou même à l'extérieur du Canada, à déménager en Ontario. »

L'Ontario est la première province ou administration au Canada, et l'une des premières en Amérique du Nord, à interdire par voie législative les clauses de non-concurrence en matière d'emploi, à quelques exceptions près. Cela signifie-t-il que d'autres administrations canadiennes emboîteront bientôt le pas? Concrètement, comment les entreprises mettront-elles en œuvre le droit à la déconnexion? Et comment intégreront-elles ce droit à leurs politiques en matière d'emploi?

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