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Le budget fédéral de cette année, le premier depuis le début de la pandémie, doit mettre l'accent sur une reprise économique qui priorise le Canada et placer les entreprises et les particuliers du pays sur le chemin de la réussite dans l'ère de l'après-pandémie, selon KPMG au Canada.

« Ce budget fédéral devrait établir un plan de relance économique ambitieux qui s'appuie sur des indications récentes selon lesquelles l'économie commence à prendre du mieux et les niveaux d'emploi s'améliorent », affirme Lucy Iacovelli, associée directrice canadienne des groupes Fiscalité et Services juridiques. « Une majorité de Canadiens souhaitent que le budget comprenne de nouvelles mesures de stimulation fiscale, mais veulent que les investissements visent à favoriser la croissance économique et à renforcer la résilience et la compétitivité des entreprises canadiennes, tout particulièrement les petites et moyennes entreprises. De plus, certains secteurs d'activité et certaines personnes qui demeurent profondément touchés par la pandémie ont encore besoin d'un soutien ciblé. »

Selon Mme Iacovelli, « de nombreuses entreprises canadiennes ont besoin d'incitatifs fiscaux et financiers pour renforcer leur capacité à prendre part à l'économie du numérique et pour adopter davantage de solutions écoresponsables novatrices pour le monde de l'après-pandémie. Nous espérons également que le budget sera inclusif et qu'il visera à assurer un avenir égalitaire pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, et ce, tout en adoptant une approche proprement canadienne. »

Voici quelques-unes des mesures fiscales et de soutien que le gouvernement fédéral pourrait annoncer dans le budget :

Programmes de soutien liés à la COVID-19

  • Prolonger de nouveau et adapter les programmes de soutien (Subvention salariale d'urgence du Canada, Compte d'urgence pour les entreprises du Canada, assurance-emploi) et les mesures ciblées de soutien du revenu personnel pour les Canadiens dans le besoin.
    • Empêcher les entreprises recevant actuellement la subvention salariale de 75 % de payer des dividendes ou d'effectuer des rachats d'actions pour enrichir les actionnaires, ou de verser des primes aux cadres. (Source : Rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes)
  • Soutien propre aux secteurs – Fournir une aide financière supplémentaire aux secteurs de la culture, du tourisme et de l'hôtellerie.

Impôt des sociétés

  • Imposition internationale des services numériques – À compter du 1er janvier 2022, imposer les multinationales du secteur technologique sur les revenus générés au Canada si les membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») ne parviennent pas à s'entendre sur une approche multilatérale d'ici là.
  • Déductions d'intérêts – Plafonner le montant des intérêts que certaines sociétés peuvent déduire. Une éventuelle modification pourrait plafonner les déductions d'intérêts pour les sociétés dont les frais d'intérêts nets sont supérieurs à 250 000 $ à 30 % du bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement (« BAIIA »). Toutefois, si une société fait partie d'un groupe de sociétés, elle pourrait déduire des intérêts supérieurs au seuil de 30 %, selon certaines conditions.
  • Fiscalité internationale –Instaurer des mesures pour limiter le recours aux dispositifs hybrides.
  • Règles anti-évitement – Lancer des consultations sur la modernisation des règles anti-évitement en vue de lutter contre la « planification fiscale complexe et abusive ». (Source : Énoncé économique de l'automne de 2020)

Petites et moyennes entreprises (« PME »)

  • Incitatifs fiscaux pour encourager l'investissement – Adopter des mesures visant à attirer des capitaux pour les nouvelles entreprises et l'expansion de PME.
  • Transfert d'entreprise – Accorder au vendeur les mêmes avantages fiscaux lorsqu'un parent vend à son enfant une petite entreprise ou une exploitation agricole sous forme d'actions de la société, comme si elle avait été vendue à une personne sans lien de parenté.
  • D'autres mesures potentielles visant les petites entreprises pourraient comprendre un soutien financier pour le virage numérique et un examen des règles fiscales définissant le revenu tiré d'une entreprise exploitée activement et le revenu passif.

Impôt des particuliers et incitatifs fiscaux

Crédit d'impôt pour personnes handicapées (« CIPH ») – Faciliter l'accès au CIPH. Simplifier le régime fiscal pour les personnes ayant une infirmité physique.

Allocation canadienne pour enfants – Bonifier cette allocation pour les enfants ayant moins d'un an. Le budget pourrait également comprendre des investissements visant à ce que les nouveaux services de garde et d'apprentissage en bas âge soient encore plus abordables et accessibles qu'avant, possiblement au moyen de crédits d'impôt.

Taxe de luxe – Instaurer une taxe de vente sur les achats de biens de luxe d'une valeur de plus de 100 000 $ tels que les automobiles, les bateaux et des avions privés.

Immobilier – Instaurer un nouvel impôt annuel de 1 % sur les logements « improductifs » vacants du Canada qui sont détenus par des étrangers ne résidant pas au pays.

Développement durable – Adopter des incitatifs fiscaux pour amener les Canadiens à investir dans des produits écoresponsables, comme les obligations vertes.

Dons de bienfaisance – Éliminer l'impôt sur les gains en capital pour les dons d'actions de sociétés privées ou de biens immobiliers à des organismes de bienfaisance, parmi d'autres incitatifs aux dons de bienfaisance.

Innovation

  • Programme d'innovation national – Financer de nouveaux investissements qui s'appuient sur une mission, tirent parti des partenariats privé-public et sont orientés sur les résultats (comme l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2040).
  • Réformer le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (« RS&DE ») en augmentant à 25 % le taux de base, en éliminant ou augmentant le plafond de la fourchette d'élimination progressive du capital imposable (actuellement fixée à 50 millions de dollars) et en réduisant la quantité de documentation à remplir pour faire des demandes.
  • Améliorer les programmes d'encouragement à la recherche et développement tels que le Programme d'amortissement accéléré et le Programme d'aide à l'innovation.
  • Stratégie nationale sur la propriété intellectuelle – Aider les entreprises canadiennes à gérer les droits de propriété intellectuelle et les protections connexes.
  • Innovation au sein des entreprises – Offrir des incitatifs aux multinationales afin qu'elles effectuent de la R-D et demandent des brevets au Canada, tout particulièrement dans les domaines où le pays est désavantagé sur le plan stratégique ou concurrentiel.

Mesures liées aux changements climatiques

  • Incitatifs aux activités écoresponsables – Réduire de moitié l'impôt des entreprises qui développent des technologies ou fabriquent des produits zéro émission.
  • Véhicules électriques – Élargir la portée des incitatifs à l'achat de véhicules zéro émission afin d'inclure les véhicules lourds de plus grande taille tels que les camionnettes électriques et les véhicules utilitaires sport, en augmentant la limite de la base du prix de détail suggéré par le fabricant.
  • Entreprises de technologies vertes – Instaurer des mesures pour aider ces entreprises à réunir des capitaux sur les marchés au moyen de leviers financiers comme des actions accréditives.
  • Crédit d'urgence pour les grands employeurs (« CUGE ») – Exiger des entreprises qui bénéficient du CUGE qu'elles prouvent que leur plan d'affaires est conforme aux objectifs de l'Accord de Paris.
  • Fiducies pour l'environnement admissibles – Permettre aux entreprises d'utiliser ces fiducies en vue de mettre des fonds de côté pour la restauration future des puits de pétrole et de gaz.
  • Formation professionnelle – Élargir et réorienter les mesures de soutien à l'emploi et offrir de la formation pour des « emplois verts ».

En outre, le gouvernement fédéral pourrait aussi envisager ce qui suit pour appuyer la reprise économique du Canada :

Soins de santé – Renforcer les soins de santé, les mesures de soutien en santé mentale, la production de vaccins et la recherche liée la pandémie au moyen d'investissements accrus.
Infrastructure et fabrication – Investir dans des infrastructures qui soutiennent la croissance de la capacité de fabrication nationale et appuient les stratégies industrielles et de lutte contre les changements climatiques ainsi que les activités d'incubation d'entreprises.
Croissance inclusive – Mettre sur pied des initiatives et offrir du soutien aux femmes, aux personnes autochtones, noires et de couleur (« PANDC »), aux membres de la communauté LGBTQ2, aux personnes en situation de handicap et aux membres d'autres groupes marginalisés.
Commerce international – Instaurer des mesures d'atténuation pour les concessions d'accès au marché octroyées en vertu de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (« ACEUM »).

Commentaires à l'égard du budget

Les professionnels de KPMG sont en mesure d'analyser et de commenter les répercussions du budget fédéral de 2021 sur les entreprises et les citoyens du Canada. Vous trouverez ci-dessous une liste de nos porte-parole.

Topic Spokespersons
Vue d'ensemble du budget Dino Infanti, associé et leader national, KPMG Entreprise Fiscalité
Deborah MacPherson, associée et leader d'unité administrative, Fiscalité, région Ouest
Joseph Micallef, associé, Fiscalité – leader national, Services financiers
Joy Nott, associée, Douanes et commerce international
Carmela Pallotto, associée, Fiscalité, Fiscalité des sociétés, Institutions financières
Shane Onufrechuk, associé, Fiscalité
Mesures de soutiens liées à la COVID-19 Barry Travers, associé et leader national, Secteur public, Fiscalité

Entreprises à capital fermé

  • Petites et moyennes entreprises
Mary Jo Fedy, leader nationale, KPMG Entreprise
Sunil Mistry, associé, Audit, KPMG Entreprise

Fiscalité

  • Personal Tax
  • Digital Tax (GST/HST)
  • Green Incentives/Carbon & Fuel Taxes/Hydrogen Strategy
  • Corporate Tax

Aaron Gillespie, associé, KPMG Entreprise Fiscalité
Walter Sisti, associé et leader national, Taxes indirectes
Torran Jolly, associé, Fiscalité

Jennifer Muirhead, associée, Fiscalité

Curtis Lester, associé et leader d'unité administrative (Fiscalité, Calgary)

Changements climatiques et décarbonisation

Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »)

Technologies propres

Bill Murphy, leader national, groupe Changement climatique et développement durable

Roopa Davé, associée, Développement durable

Main‐d'œuvre à l'ère du numérique et économie de l'innovation Armughan Ahmad, président et associé directeur canadien, Solutions numériques
Budget et milieu des affaires du Québec Pascal Martel, associé responsable, Fiscalité, Région du Québec
Investissements dans le secteur industriel et les infrastructures Ross Homeniuk, associé, Services-conseils; leader national, Gestion des actifs et des opérations – Infrastructure



Pour de plus amples renseignements sur les prévisions budgétaires mentionnées et d'autres encore, consultez le dernier numéro du bulletin FlashImpôt Canada de KPMG.

Un mot sur KPMG au Canada

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d'audit, de fiscalité et de services-conseils et société à responsabilité limitée, appartient à des Canadiens qui en assurent l'exploitation. Depuis plus de 150 ans, nos professionnels fournissent aux Canadiens tout un éventail de services-conseils, de services de comptabilité et d'audit et de services fiscaux qui inspirent la confiance, favorisent le changement et stimulent l'innovation. Guidé par des valeurs fondamentales — Intégrité, Excellence, Courage, Ensemble, Pour le mieux —, KPMG compte plus de 8 000 professionnels et employés dans plus de 40 bureaux au Canada, qui servent des clients des secteurs privé et public. KPMG fait régulièrement partie des meilleurs employeurs au Canada et est reconnu comme l'un des meilleurs milieux de travail au pays.

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