Productivité et innovation

Même si de nombreuses entreprises canadiennes et l'économie canadienne se sont redressées de façon impressionnante après le ralentissement causé par la pandémie, on craint que des hausses des taux d'intérêt, jumelées à l'instabilité géopolitique, puissent nuire à la compétitivité du Canada. À l'heure actuelle, le Canada se positionne derrière tous les autres pays du G7 pour ce qui est des dépenses en recherche et développement (R et D) des entreprises. Pour accroître le potentiel de croissance du Canada ici et à l'échelle mondiale, nous devons tourner notre attention vers la productivité et l'innovation.

L'économie de l'innovation fait néanmoins preuve de résilience et l'économie numérique a donné lieu à un grand nombre de changements transformateurs. En réponse à l'assimilation accélérée des technologies numériques dans toutes les sphères de la vie canadienne – du commerce électronique en passant par les soins de santé, l'éducation et la culture – le budget de l'année précédente offrait un soutien afin d'aider les petites entreprises à grandir au milieu de cette transformation numérique. L'innovation numérique a maintenant des effets transformateurs dans le secteur bancaire, les services financiers et les cryptomonnaies.

Pour stimuler la croissance, les meilleurs investissements sont réalisés là où le Canada démontre de la force et un avantage concurrentiel. Avec un soutien stratégique, le pays peut devenir un chef de file de la gestion de la main-d'œuvre en télétravail, des sciences de la vie et des technologies propres et de secteurs qui changent la donne comme les semi-conducteurs, les minéraux critiques, l'infrastructure à large bande et l'apprentissage profond. La modernisation des politiques en matière de propriété intellectuelle, de brevet et de commerce stimulera le développement, la monétisation et la protection du savoir-faire du Canada.

Le budget de 2022 investit dans la santé de l'économie canadienne et dans le talent et les compétences des Canadiens pour stimuler la productivité, développer la capacité d'innovation, accroître la compétitivité du Canada et renforcer la prospérité. Les mesures clés portent sur la recherche et le développement, la chaîne d'approvisionnement et les innovations numériques, et la modernisation de la réglementation.

Le budget de 2022 a annoncé un montant d'un milliard de dollars sur cinq ans destiné au lancement d'une agence d'innovation et d'investissement axée sur le marché, dirigée par le secteur privé et indépendante sur le plan opérationnel afin de stimuler les efforts en R et D et de proposer des idées au marché avec succès et une efficience accrue.

Le budget propose également un investissement de 750 millions de dollars sur six ans aux grappes d'innovation mondiales du Canada, investissement qui répond aux besoins de l'industrie et du gouvernement par voie de concours. Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (« RSDE ») sera examiné afin de moderniser, de simplifier et d'assurer l'efficacité des incitatifs fiscaux qu'il fournit.

Afin d'aider à soutenir et à maintenir l'intégrité du système financier canadien, le gouvernement prévoit d'examiner la numérisation financière et les monnaies numériques dans plusieurs buts : promouvoir la concurrence, sécuriser le système financier canadien et maintenir la sécurité nationale. Le gouvernement verse également des fonds au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (« CANAFE »), élaborant des propositions législatives pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et stimulant les investissements dans la cybersécurité.

Le gouvernement explore des mesures fiscales afin d'appuyer la compétitivité continue des petites et moyennes entreprises canadiennes. À l'heure actuelle, les petites entreprises sont imposées à un taux de 9 % sur leur première tranche d'un montant pouvant aller jusqu'à 500 000 $ jusqu'à ce que leur capital imposable atteigne 15 millions de dollars, montant à partir duquel elles seront alors imposées au taux régulier de 15 %. Puisqu'une hausse importante et soudaine du fardeau fiscal peut être difficile à absorber pour les petites sociétés, le gouvernement éliminera le taux réduit de façon plus graduelle et augmentera le montant du seuil de capital imposable à 50 millions de dollars.

Les confinements en raison de la pandémie et les interruptions du transport des marchandises qui ont suivi ont mis en lumière des lacunes critiques de l'infrastructure de la chaîne d'approvisionnement du Canada. Ces failles sont maintenant mises à l'épreuve davantage par l'instabilité géopolitique et le protectionnisme commercial. Afin de pouvoir continuer d'approvisionner les communautés canadiennes et les quatre coins du monde en biens et en services, le budget de 2022 fournit 603,2 millions de dollars sur cinq ans afin d'appuyer et de développer des projets de chaînes d'approvisionnement, d'améliorer l'efficience et la résilience de ces chaînes et réduire les formalités administratives. Étant donné l'avantage économique de la réduction des obstacles au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d'œuvre, le gouvernement passera en revue ces domaines et y exercera un leadership.

Les mesures budgétaires de cette année visent à aider les entreprises canadiennes à rivaliser et à réussir. Comme les nouveaux règlements et les incitatifs fiscaux peuvent se révéler complexes, plusieurs entreprises ont besoin d'aide pour comprendre ces nouvelles initiatives, s'y conformer et s'y retrouver afin de tirer le meilleur parti du soutien gouvernemental. Les conseillers de KPMG peuvent aider les organisations à tracer la route à suivre dans le contexte en évolution du commerce et de l'innovation, ainsi qu'à commercialiser des produits avec efficience, à moindre coût et dans le respect des réglementations locales et internationales. Nos conseillers en fiscalité possèdent une expérience diversifiée et peuvent aider les dirigeants d'entreprise à élaborer des stratégies visant à soutenir et à protéger le lancement d'entreprises en recherche et développement dirigées au Canada ou à redynamiser leurs activités commerciales grâce à la transformation numérique.