L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») a prolongé les lignes directrices concernant les exemptions d'impôt pour les Autochtones qui visent à traiter certaines questions susceptibles d'être soulevées par les restrictions découlant de la COVID-19, lesquelles peuvent contraindre temporairement des employés ou des employeurs à travailler ou à habiter hors réserve. Les nouvelles lignes directrices administratives sont désormais applicables du 16 mars 2020 au 31 décembre 2022 (expirant auparavant au 31 décembre 2021).

Contexte

Le revenu d'emploi d'une personne autochtone (au sens de la Loi sur les Indiens) est exonéré de l'impôt sur le revenu en vertu de l'alinéa 81(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu et de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, si le revenu est situé dans une réserve. Les lignes directrices sur l'Exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens sont des lignes directrices administratives qui ont été mises au point pour aider à déterminer si le revenu d'emploi est situé dans une réserve et exonéré d'impôt. En novembre 2020, l'ARC a affirmé que bien qu'elle continuerait généralement d'appliquer les lignes directrices sur l'Exonération du revenu en vertu de la Loi sur les Indiens, elle permettra certaines exceptions lorsqu'un employé ou un employeur doit temporairement travailler ou résider hors réserve en raison uniquement des restrictions liées au milieu de travail ou aux déplacements entre les territoires du fait de la COVID-19. L'ARC souligne que ces lignes directrices s'appliquent seulement si l'employé ou l'employeur a l'intention de travailler ou de résider dans la réserve dès que les restrictions seront levées (et s'il le fait réellement). Pour de plus amples renseignements sur les directives administratives, consultez le bulletin Nouvelles fiscales en direct intitulé « Exemption fiscale des Autochtones et COVID-19 : précisions sur les allègements de l'ARC ».

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Information à jour au 2 mai 2022. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.