​Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation nouvellement entrée en vigueur et à venir au Canada, pour le trimestre clos le 31 mars 2022.

Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives

  • Surveillance de l’auditeur
  • Règlement sur les mesures économiques visant la Russie
  • Règlement de un jour
  •  Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance
  • Prolongement de l’exemption pour les courtiers des organismes de placement collectif alternatifs

 Valeurs mobilières canadiennes : directives proposées

  • Modernisation du modèle de dépôts de prospectus pour les fonds d'investissement