Transition verte du Canada

Les entreprises et les collectivités canadiennes réclament une action climatique qui stimule la croissance future. Bon nombre d'entre elles sont déjà aux prises avec des incendies de forêt, des inondations et d'autres répercussions liées aux changements climatiques.

Le Canada s'est engagé à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, parallèlement à un objectif accéléré visant à réduire les émissions de carbone de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030. Les subventions aux combustibles fossiles seront également supprimées d'ici 2023.

On craint que le Canada ne dispose pas à l'heure actuelle des compétences et de l'expertise requises pour mettre en place des solutions climatiques. Les incitatifs gouvernementaux stratégiques visent à stimuler la transition verte et à permettre aux entreprises d'atteindre les cibles critiques. Une transition réussie nécessite un élargissement des programmes d'éducation et d'emploi, des investissements dans les technologies propres et les énergies renouvelables, et l'instauration d'incitatifs industriels afin d'appuyer les investissements propres.

Bien que de nombreux chefs d'entreprises canadiens choisissent la durabilité, l'adoption d'approches plus vertes peut présenter des défis considérables et créer de nouveaux risques. La réduction des émissions de carbone par le biais des achats compensatoires et le passage aux technologies propres peut augmenter les coûts. Les entreprises pourraient avoir besoin de nouvelles stratégies d'affaires ainsi que d'un plan exhaustif afin d'assurer la conformité réglementaire et la rentabilité.

Les mesures nouvelles et permanentes de transition verte visent à aider les industries et les citoyens canadiens à prospérer aux côtés de la planète. À terme, la responsabilité doit en grande partie être assumée par les organisations individuelles. Dans les mois à venir, les entreprises canadiennes pourraient devoir faire face aux nouvelles demandes des parties prenantes qui souhaitent avoir des plans de transition précis fixant des objectifs ESG mesurables et démontrant un progrès manifeste dans la réalisation des objectifs environnementaux.

Le crédit d'impôt à l'investissement remboursable pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (« CUSC ») vise à atteindre des objectifs en matière de durabilité et offre des incitatifs aux sociétés pour qu'elles explorent d'autres solutions pour remplacer les combustibles fossiles. Le crédit est disponible pour les entreprises qui achètent et installent du matériel admissible qui capte, transporte, stocke ou utilise du CO₂ dans le cadre d'un projet CUSC admissible. L'efficacité des projets devrait être évaluée tous les cinq ans par le gouvernement et les contribuables devront fournir diverses informations liées au climat.

Dans le but d'accélérer le lancement et l'adoption des projets et de la technologie CUSC, les taux pour les dépenses admissibles sont deux fois plus élevés pour la période actuelle (2021 à 2030) que par rapport à la période de 2030 à 2040. Le taux du crédit d'impôt le plus élevé (60 % pour 2021-2030 et 30 % pour 2030-2040) est réservé pour le matériel servant à capter le CO₂ utilisé dans le cadre de projets d'extraction directe dans l'air, par opposition au matériel installé pour le transport, le stockage ou l'utilisation de CO₂.

L'admissibilité sera déterminée par le biais d'évaluations variées menées par les organismes fédéraux et les contribuables seront tenus de produire un rapport de divulgation financière sur le climat indiquant les pratiques et les stratégies liées au climat.

Le budget met l'accent sur le fait que la transition verte est une occasion de croître et de faire preuve de leadership. Un crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques (« CIEMC ») de 30 % s'appliquera aux dépenses d'exploration engagées à l'égard de minéraux utilisés pour faire avancer la transition verte. Même si le crédit encouragera les investissements dans des activités qui ont des répercussions sur l'environnement, les minéraux extraits seront utilisés dans les technologies durables, comme la production de batteries et les aimants permanents qui servent à la production de véhicules à zéro émission (« VZE »).

Un nouveau crédit d'impôt à l'investissement en cours d'élaboration (pour l'automne 2022) devrait offrir jusqu'à 30 % pour les technologies à zéro émission, les solutions d'entreposage par batteries et l'hydrogène propre. Des incitatifs sont également offerts pour les thermopompes à air utilisées comme solution de rechange efficace pour le chauffage de locaux et de l'eau sans émissions de carbone.

Le gouvernement fédéral élaborera des directives, des outils et des objectifs pour obtenir des biens ayant une incidence environnementale réduite.

Un des secteurs prioritaires pour la réduction de la pollution au Canada est celui des transports qui produit 27 % des émissions de gaz à effet de serre du pays. Les entreprises de transport et de logistique pourraient faire face à de grands défis dans les mois à venir, comme la hausse des coûts d'exploitation, les dépenses dans les technologies et l'investissement en temps, alors qu'elles s'efforcent de réduire leur dépendance à l'égard des combustibles fossiles et de se tourner vers des solutions de rechange plus écologiques.

Le gouvernement a mis en place des initiatives pour aider les personnes et les propriétaires d'entreprises à accélérer la transition vers les VZE à l'aide d'obligations relatives aux ventes et de rénovations écologiques. Différents programmes de financement totalisent un montant de 900 millions de dollars qui seront investis dans l'infrastructure de recharge et de ravitaillement dans les villes canadiennes et les communautés suburbaines et éloignées.

Un nouveau fonds de l'avenir pour les provinces fortement dépendantes des ressources naturelles contribuera au recyclage professionnel et au passage à des carrières plus durables, et un nouveau centre de formation pour les emplois propres fournira aux travailleurs et à leurs employeurs les outils et les capacités pour réussir dans l'économie verte.

Alors que les entreprises canadiennes s'attaquent à la transition verte, les professionnels de KPMG peuvent vous aider à vous y retrouver dans le contexte réglementaire en évolution et vous mener jusqu'aux nouveaux incitatifs verts. Même si la décarbonisation comporte de nouveaux défis, nos consultants chevronnés peuvent vous aider à élaborer des stratégies fiscales et financières durables qui vous permettront de mettre en place, de remplir et de respecter des engagements en matière d'ESG. Notre équipe peut aider les entreprises à élaborer de solides plans de transition écologiques, répondre à leurs besoins en matière de présentation de l'information et de certification et contribuer à leur croissance vers un avenir durable.

Le matin suivant le dépôt du budget, KPMG a tenu une webémission en direct qui présentait un aperçu et une analyse des mesures annoncées dans le budget. Ces brèves vidéos portent sur les faits saillants des principales mesures abordées au cours de la webémission.