Nous rappelons aux sociétés admissibles qu'elles ont jusqu'au 31 mars 2022 pour acheter le matériel et l'équipement admissibles, et recevoir un remboursement équivalant à celui de la taxe de vente provinciale (« TVP ») qu'elles ont payé en Colombie-Britannique. En vertu de ce remboursement temporaire, les sociétés doivent acheter les biens admissibles et payer la TVP d'ici le 31 mars 2022, entre autres conditions. Il convient de noter que la Colombie-Britannique a confirmé que la TVP facturée avant le 31 mars 2022, mais payée après cette date, n'est pas admissible au remboursement. Les sociétés admissibles doivent s'assurer que la province a bel et bien reçu leur demande de remboursement d'ici le 30 septembre 2022.

La Colombie-Britannique a d'abord instauré ce remboursement temporaire afin d'aider les sociétés à se remettre financièrement de la COVID-19.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 21 mars 2022. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.