Certaines grandes multinationales pourraient vouloir passer en revue l'analyse de KPMG à l'égard du modèle de règles pour l'impôt minimum mondial publié par l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »), qui porte maintenant sur les nouveaux commentaires publiés le 14 mars 2022. Les commentaires de l'OCDE fournissent des directives techniques détaillées et exhaustives et des exemples relativement aux règles proposées par le Pilier Deux afin de relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l'économie.

Les grandes entreprises multinationales (« EMN ») devraient déterminer si elles sont susceptibles d'être touchées par le modèle de règles pour l'impôt minimum mondial de l'OCDE. Plus particulièrement, étant donné que ces règles devraient entrer en vigueur à compter de 2023, les multinationales devraient se tenir à l'affût des développements entourant ces règles, notamment des échéanciers et des exigences pertinents des divers processus législatifs et parlementaires liés à la mise en œuvre de ces règles dans différentes juridictions.

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