• 1000

De nombreuses institutions financières sont tenues de produire une déclaration finale annuelle de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») d'ici le 30 juin 2022. Cette date limite touche les institutions financières, y compris les sociétés en commandite de placement (« SCP ») et les régimes de retraite, qui sont considérées comme des institutions financières désignées particulières (« IFDP ») aux fins de la TPS/TVH et dont l'exercice se termine le 31 décembre. Compte tenu de l'approche de cette date limite, les groupes de sociétés devraient revoir leur structure, identifier les entités qui sont des IFDP et s'assurer de produire toutes les déclarations de TPS/TVH et de TVQ requises. Les entités sont généralement tenues de recalculer le total de leur TPS/TVH pour l'année en vertu de cette obligation de production et elles pourraient être admissibles au recouvrement de coûts fiscaux dans certaines circonstances, selon qu'elles ont payé ou non de la TPS ou de la TVH tout au long de l'année. Des règles semblables s'appliquent aux fins de la taxe de vente du Québec (« TVQ »).

Il est judicieux de s'y prendre à l'avance afin de s'assurer de l'exactitude de ces déclarations. L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») continue d'examiner avec soin ces déclarations et compare notamment les obligations en matière d'autocotisation aux renseignements présentés dans d'autres déclarations (p. ex., celles sur les prix de transfert et les autres déclarations fiscales).

IFDP – Déclarations finales annuelles de la TPS/TVH et de la TVQ

Les institutions financières qui sont considérées comme des IFDP doivent produire la déclaration finale annuelle aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ dans les six mois suivant la fin de leur exercice. Les entités qui sont des IFDP et dont l'exercice se termine le 31 décembre doivent produire leur déclaration finale au plus tard le 30 juin 2022 pour l'année d'imposition 2021. En règle générale, une institution financière est considérée comme une IFDP si elle a un établissement stable dans une province qui applique la TVH et dans une autre province aux fins de la TPS/TVH, ou au Québec et dans une autre province aux fins de la TVQ. Une IFDP doit déterminer quelles sont les règles de la TPS/TVH qui s'appliquent aux faits et circonstances qui leur sont propres afin de déterminer s'ils ont un établissement stable dans une province donnée.

Les IFDP doivent également tenir compte de plusieurs facteurs lors du calcul des ajustements de taxes pour leurs déclarations finales, comme leur type spécifique d'entité et d'activités. Dans le cadre de la préparation de leurs déclarations de TPS/TVH et de TVQ, les IFDP pourraient avoir intérêt :

  • à déterminer si leurs systèmes retracent séparément les montants de la TPS, de la composante fédérale de la TVH et de la TVQ payées ou payables;
  • à revoir les méthodes d'attribution en vertu des règles de la TPS/TVH et de la TVQ s'appliquant aux IFDP;
  • à relever toute omission relativement aux demandes de crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») admissibles pour les années 2019, 2020 et 2021;
  • à déterminer si elles ont de nouvelles activités ou de nouvelles gammes de services qui pourraient avoir une incidence sur leurs méthodes d'attribution des CTI;
  • à repérer les acquisitions d'entreprise importantes réalisées au cours de la dernière année;
  • à déterminer si elles ont de nouveaux établissements stables réels ou réputés dans une autre province au cours de la dernière année;
  • à passer en revue les transactions entre entités liées et le rapport coûts-avantages des choix en vigueur;
  • à comparer tous les renseignements avec les précisions fournies aux autorités fiscales et aux organismes de réglementation dans d'autres déclarations avant de produire leurs déclarations.

Observation de KPMG

Les IFDP devraient revoir attentivement toutes leurs méthodes d'attribution en fonction de la méthode d'attribution spéciale (« MAS ») lorsqu'elles préparent leurs déclarations de revenus finales. En général, la MAS est une formule complexe que les IFDP doivent utiliser pour calculer un ajustement de leur taxe nette, qui est inclus dans leur déclaration finale annuelle de TPS/TVH pour les IFDP. La MAS recalcule essentiellement les coûts fiscaux de l'entité en fonction de règles spéciales qui déterminent l'endroit où l'entité exerce ses activités. Ces calculs tiennent compte de divers critères pour différents types d'entités. Des règles semblables s'appliquent aux fins de la TVQ. Dans certains cas, une erreur dans les méthodes d'attribution peut entraîner un recouvrement de taxes ou un montant supplémentaire de taxes à payer pour la période en cours et la période antérieure.

Examiner les obligations en matière d'autocotisation

Les institutions financières devraient également procéder à une vérification et confirmer qu'elles respectent toutes leurs obligations en matière d'autocotisation. Étant donné que les règles d'autocotisation de la TPS/TVH et de la TVQ sont complexes et peuvent varier en fonction des différentes activités d'une entité, les entreprises touchées pourraient avoir intérêt à préparer leurs déclarations annuelles de TPS/TVH et de TVQ tôt et à passer en revue en détail leurs obligations en matière d'autocotisation.

Nous pouvons vous aider

Le groupe sur la conformité aux taxes indirectes des institutions financières de KPMG comprend des professionnels multidisciplinaires qui se spécialisent dans les obligations d'observation en matière de taxes indirectes et qui peuvent vous aider à gérer ces obligations, y compris en ce qui concerne la préparation ou l'examen de votre déclaration finale et de votre déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ de 2021.

Ils peuvent également vous aider :

  • à déceler des problèmes et des occasions grâce à l'analyse de données;
    à simplifier la préparation de vos déclarations;
  • à déterminer si vous avez omis de demander des CTI et des remboursements de taxe sur les intrants (« RTI ») admissibles, ainsi que d'autres déductions et ajustements;
  • à gérer les risques relatifs à la TPS/TVH et à la TVQ;
  • à identifier les secteurs où les entités pourraient être en mesure de réduire de façon proactive les coûts liés à la TPS/TVH et à la TVQ, de même que les risques liés à la conformité de façon continue.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG ou avec l'un des professionnels des taxes indirectes suivants :

Information à jour au 14 mars 2022. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.