Les institutions financières (« IF ») devraient passer en revue les nouvelles directives de l'ARC concernant leurs obligations en matière de déclaration de renseignements en vertu des règles de la norme commune de déclaration (« NCD ») et de la loi américaine intitulée Foreign Account Tax Compliance (« FATCA »). Ces nouvelles directives, publiées le 10 mars 2022, clarifient les exigences en matière de déclaration lorsque de multiples IF détiennent le même compte financier, entre autres modifications importantes.

Les IF devraient mettre à jour leurs politiques et procédures actuelles relatives à la FATCA et à la NCD conformément à ces nouvelles directives. De plus, les IF devraient consigner leurs politiques et procédures actuelles ainsi que toutes les positions techniques à l'appui, y compris les références aux versions remplacées des directives afin de se préparer à une possible vérification de l'ARC.

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