​Les grandes entreprises multinationales (« EMN ») pourraient vouloir suivre la dernière consultation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») sur sa solution en deux piliers visant à répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. L'OCDE vient de publier un nouveau document de consultation concernant les règles types pour la détermination de la base d'imposition, dans le cadre de sa proposition visant à garantir que certaines EMN paient des impôts dans les pays où elles exercent des activités en relation avec les consommateurs sans y avoir de présence physique. Plus particulièrement, l'OCDE sollicite des commentaires sur le projet de règles types pour calculer le bénéfice (ou la perte) de certaines EMN qui sera utilisé aux fins du calcul du montant A du Pilier Un. Les parties concernées sont invitées à envoyer leurs commentaires sur ces éléments au plus tard le 4 mars 2022.

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