Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation et à l’audit nouvellement entrées en vigueur et à venir au Canada, pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021.

Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives

  • Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement
  • Examen sur la représentation féminine
  • Rapport annuel de la Direction du financement des entreprises de la CVMO
  • Dispense d’application du Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières pour les institutions financières fédérales
  • Dispense pour les émetteurs établis biens connus de certaines obligations relatives au prospectus
  • Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription

Valeurs mobilières canadiennes : directives proposées

  • Information liée aux questions climatiques

Questions liées à l’audit

  • Problèmes nouveaux
  • Définition d’« entité d’intérêt public » selon l’IESBA
  • Gestion de la qualité pour les cabinets
  • Cadre technologique