Le gouvernement du Canada a récemment annoncé qu'il mettra en œuvre de nouvelles mesures de modernisation afin d'améliorer le système d'immigration canadien. Ces changements, dont certains visent à régler des problèmes liés à des retards engendrés par la COVID-19, élargiront le portail numérique pour les demandes de résidence permanente (« RP »), intégreront l'analyse de données pour faciliter le traitement des demandes de visa de résident temporaire (« VRT ») et mettront à profit les informations tirées du programme des entrées et des sorties du Canada et des États-Unis. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») a annoncé ces mesures en janvier 2022 dans le cadre de son plan global en vue d'élaborer une nouvelle plateforme numérique à l'échelle du gouvernement qui remplacerait progressivement l'actuel système mondial de gestion des cas.

Les changements d'IRCC sont susceptibles d'améliorer les délais de traitement des demandes d'immigration et d'offrir du soutien à certains demandeurs, notamment les ressortissants étrangers qui présentent une demande de permis de travail et les personnes qui présentent une demande de résidence permanente. Par ailleurs, les employeurs devront continuer à respecter les exigences en matière de conformité, et l'utilisation du programme des entrées et des sorties du Canada et des États-Unis par IRCC peut être d'une grande aide à cet égard.

Portail de résidence permanente et demandes de citoyenneté

IRCC a annoncé l'élargissement du portail numérique pour les demandes de résidence permanente dans le but d'augmenter le nombre de demandes traitées en 2022. IRCC indique que la transition vers un processus de demande en ligne permettra de réduire au minimum les délais de traitement des demandes sur papier engendrés par la COVID-19 et de confirmer immédiatement qu'une demande a été soumise avec succès.

De plus, IRCC a introduit, le 8 février 2022, un nouvel outil de suivi des demandes de résidence permanente pour que les conjoints et les personnes à charge puissent accéder en ligne aux renseignements relatifs à leur demande et en connaître l'état d'avancement. IRCC a fait remarquer qu'un portail a aussi été mis au point pour permettre aux demandeurs de résidence permanente au Canada de terminer leur processus et de recevoir leur carte de RP sans aucune interaction en personne.

IRCC a aussi indiqué avoir instauré des examens en ligne et un outil en ligne de suivi des demandes de citoyenneté, en plus d'avoir organisé des cérémonies de citoyenneté virtuelles.

Demandes de visa de résident temporaire (« VRT »)

IRCC a annoncé qu'il aura recours à un système d'analyse avancée des données pour faciliter le tri et le traitement des demandes de VRT présentées depuis l'extérieur du Canada. On s'attend à ce que ce nouveau système d'analyse des données aide à accélérer le traitement des cas en suspens auprès d'IRCC et à améliorer le service à la clientèle. Plus particulièrement, le système est conçu pour permettre aux agents d'IRCC de se concentrer sur l'évaluation des demandes et la prise de décisions définitives, et pour permettre à certains demandeurs de recevoir leur décision plus rapidement.

Programme des entrées et des sorties

IRCC a aussi annoncé son intention d'améliorer son utilisation du programme des entrées et des sorties de l'Agence des services frontaliers du Canada. IRCC indique qu'il utilisera les renseignements obtenus de cette initiative conjointe entre le Canada et des États-Unis dans le but, entre autres choses, de vérifier rapidement les renseignements relatifs à l'immigration, à la citoyenneté et au passeport / aux documents de voyage.

Les personnes et les entreprises ayant des questions ou des préoccupations en ce qui a trait aux nouveaux changements en matière d'immigration sont encouragées à communiquer avec leur conseiller chez KPMG ou avec l'un des professionnels suivants de KPMG cabinet juridique :

Graeme Black
Services d'immigration canadienne, KPMG cabinet juridique
Tél. : 416-943-7756
Courriel : graemeblack@kpmg.ca

Amira Zubairi
Services d'immigration canadienne, KPMG cabinet juridique
Tél. : 416-943-7889
Courriel : amirazubairi@kpmg.ca

Lisa Cabel
Leader nationale, Droit de l'emploi et du travail, KPMG cabinet juridique
Tél. : 416-943-7843
Courriel : lcabel@kpmg.ca

Information à jour au 14 février 2022. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.