De nombreux employeurs qui ont un régime de pension doivent verser les montants de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») au plus tard le 31 janvier 2022. Les employeurs qui sont inscrits à la TPS/TVH et qui offrent un régime de pension agréé à leurs employés peuvent être assujettis aux règles relatives à la TPS/TVH sur les régimes de pension lorsque ce régime régit une fiducie. En vertu de ces règles détaillées, les employeurs sont réputés avoir effectué des fournitures taxables à leur régime de retraite et doivent verser les montants de TPS/TVH connexes. Les employeurs assujettis à ces règles qui ont des périodes de déclaration mensuelles de la TPS/TVH et dont l'exercice se termine le 31 décembre sont tenus de verser les montants de TPS/TVH au plus tard le 31 janvier 2022. Des règles similaires s'appliquent aux fins de la taxe de vente du Québec (« TVQ »).

Il est important que les employeurs suivent de près ces règles complexes, dont l'application s'étend également aux fiducies principales dans des structures de régime de pension, afin d'éviter les erreurs coûteuses en matière de taxes. Plus précisément, les montants de TPS/TVH et de TVQ à payer en vertu de ces règles qui ne sont pas versés à temps par les employeurs ne pourront être demandés à titre de remboursements pour les entités de gestion.

Pour de plus amples renseignements, consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2021-59, « Certaines obligations relatives aux régimes de pension doivent être respectées », ou communiquez avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 10 janvier 2022. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.