Les entreprises ontariennes pourraient être admissibles à un nouvel allègement fiscal visant à atténuer l'incidence des mesures de santé publique continues liées à la COVID-19. Le gouvernement ontarien indique qu'il accordera aux entreprises une période sans intérêts ni pénalités de six mois dans le cadre de la plupart des programmes fiscaux administrés par la province du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2022. Ce nouvel allègement a été annoncé le 22 décembre 2021.

L'allègement fiscal de la province s'ajoute à certains allègements non fiscaux pour les entreprises admissibles soumises à des fermetures ou à des restrictions de capacité en vertu des mesures sanitaires de la province.

Allègement des intérêts et des pénalités pour certains impôts provinciaux

L'Ontario a annoncé que les entreprises bénéficieront d'une période sans intérêt ni pénalité de six mois pour les paiements de la plupart des taxes administrées par la province et les déclarations connexes dus entre le 1er janvier 2022 et le 1er juillet 2022. Cet allègement s'applique aux taxes suivantes administrées par la province :

  • impôt-santé des employeurs;
  • taxe sur la bière, le vin et les spiritueux;
  • taxe sur le tabac;
  • impôt sur les primes d'assurance;
  • taxe sur les carburants;
  • entente internationale concernant la taxe sur les carburants;
    taxe sur l'essence;
  • taxe de vente au détail sur les contrats d'assurance et les régimes d'avantages sociaux;
  • impôt sur l'exploitation minière;
  • taxe sur le pari mutuel.

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Information à jour au 10 janvier 2022. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.