Certains grossistes et détaillants de Terre-Neuve-et-Labrador pourraient devoir mettre à jour leurs systèmes en raison de nouvelles obligations fiscales liées à la prochaine taxe sur les boissons sucrées. Cette « taxe sur les boissons sucrées » de 20 cents le litre, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2022, oblige également les grossistes qui vendent ces boissons à émettre des factures contenant des informations spécifiques (que la province devrait présenter prochainement).

Ces mesures récemment adoptées précisent également ce qui suit :

  • Le moment où la taxe sur les boissons sucrées doit être payée
  • Les boissons exonérées
  • Les règles d'importation de boissons sucrées dans la province
  • Qui doit percevoir et remettre la taxe sur les boissons sucrées et les délais de remise connexes

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Information à jour au 13 décembre 2021. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.