Certaines grandes multinationales pourraient être assujetties à des changements fiscaux internationaux, notamment un taux d'impôt minimum mondial de 15 % sur le revenu des sociétés à partir de 2023. L'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a publié un modèle de règles pour aider le Canada et les autres juridictions à intégrer ces changements dans le cadre de sa solution reposant sur deux piliers visant à résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l'économie. Le modèle de règles du Pilier Deux a été publié le 20 décembre 2021.

Étant donné que ces règles devraient entrer en vigueur à compter de 2023, les entreprises multinationales (« EMN ») devraient se préparer en vue de ces changements en continuant de se tenir à l'affût des développements et du calendrier des propositions législatives déposées dans diverses juridictions. En outre, les EMN touchées devraient modéliser les répercussions potentielles de ces changements complexes et évaluer les conflits avec les règles nationales existantes afin d'éviter la double imposition ou d'autres problèmes fortuits.

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