​De nombreux employeurs devront respecter des obligations étendues en matière de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de taxe de vente du Québec (« TVQ ») d'ici le 31 décembre 2021. Les employeurs concernés qui offrent des régimes de pension agréés à leurs employés, qui ont des périodes de déclaration mensuelles de la TPS/TVH et de la TVQ, et dont l'exercice se termine le 31 décembre, sont tenus de remettre les montants de TPS/TVH (et, s'il y a lieu, de TVQ) liés aux règles sur ces régimes de pension au plus tard le 31 janvier 2022. Il est important que les employeurs s'assurent de respecter leurs obligations fiscales en vertu de ces règles complexes, dont l'application s'étend également aux fiducies principales dans des structures de régime de pension. Par exemple, lorsque des employeurs ne versent pas la TPS/TVH et la TVQ à temps en vertu de ces règles, des remboursements pour les entités de gestion relatifs à ces montants de taxes ne seront pas permis. Les employeurs devraient aussi déterminer s'il existe des possibilités de demander des crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») ou des remboursements supplémentaires.

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