Les détaillants, les concessionnaires automobiles, les banquiers, les agents de voyages et les autres « vendeurs accessoires » (comme ce terme est utilisé par l’Agence du revenu du Canada ou l’ARC) devraient examiner les directives mises à jour de l’ARC sur les fournitures exonérées de la taxe sur les produits et services (« TPS »). Dans une publication récente, l’ARC confirme que, lorsqu’une personne dont l’activité principale n’est pas l’assurance facilite la vente d’assurances pour le compte d’un assureur, ses honoraires seraient généralement la contrepartie d’une fourniture exonérée d’un service financier. L’ARC explique que le vendeur accessoire prend des dispositions pour la fourniture d’un instrument financier exonéré de la TPS (c.-à-d. la police d’assurance). L’ARC ajoute en outre que, lorsque le vendeur fait plus qu’organiser la fourniture de l’assurance, la question de savoir si ces frais sont toujours exonérés d’impôt est une question de fait.

L’ARC considérait auparavant ces frais comme la contrepartie de fournitures taxables parce qu’elle avait conclu que l’élément prédominant des fournitures était un service promotionnel et administratif. Cependant, l’ARC affirme avoir modifié sa position en se fondant sur les principes de deux décisions judiciaires récentes.

Observations de KPMG

Les contribuables devraient surveiller tout changement apporté à la position administrative de l’ARC sur la « prise de mesures en vue d’effectuer » des services exonérés de TPS, car cela pourrait avoir une incidence sur leurs demandes de crédit de taxe sur les intrants (« CTI »). Il sera intéressant de voir si l’ARC met à jour les documents liés à la « prise de mesures en vue d’effectuer » de services exonérés de la TPS (p. ex., le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-105 (février 2011)). Ce bulletin, qui présente la position de l’ARC sur ce que signifie « prendre des mesures en vue de l’effectuer » dans la définition de « service financier », est étiqueté comme étant à l’étude depuis plusieurs années sur le site Web de l’ARC. L’ARC a également fait circuler auparavant des ébauches d’un bulletin spécial propre à l’industrie de l’assurance, qui indiquait que les fournitures effectuées par des vendeurs accessoires sont taxables.

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