Alors que la tendance mondiale vers la décarbonisation s'accélère et que les répercussions des changements climatiques se font sentir, les parties prenantes des organisations exigent une meilleure présentation de l'information liée au climat. En prévision d'une imminente réglementation relative aux facteurs ESG et aux changements climatiques, les comités d'audit devraient s'assurer que leur organisation est prête à répondre à des exigences de déclaration et qu'elle intègre le risque climatique à ses opérations, à ses contrôles et à sa gouvernance.

Adopter un cadre de divulgation de l'information sur le climat

Les organisations qui cherchent à obtenir des directives pratiques sur les informations à fournir sur le climat devraient se reporter aux recommandations formulées par le Groupe de travail sur la divulgation de l'information financière relative aux changements climatiques (GIFCC). Cette divulgation est actuellement facultative, mais les autorités de réglementation de certaines régions comme le Canada, l'Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni ont pris l'engagement de rendre rendre obligatoire la présentation d'informations liées au climat conformément au GIFCC, certains dès 2022.

Pour obtenir des conseils supplémentaires sur l'adoption du cadre du GIFCC, les entreprises peuvent se tourner vers le Carbon Disclosure Project (CDP), un organisme sans but lucratif qui gère un système mondial de divulgation d'informations environnementales pour aider les organisations à mesurer et à gérer leurs risques et leurs occasions liés aux changements climatiques, à la sécurité de l'eau et à la déforestation. Le GIFCC et le CDP se rejoignent beaucoup sur le plan des objectifs généraux, mais le CDP se penche de plus près sur la surveillance, les responsabilités et les mesures incitatives qui devraient faire partie de la structure de gouvernance d'une organisation pour la gestion des risques liés au climat. Les comités d'audit devraient se reporter au CDP pour obtenir des lignes directrices sur les questions qu'ils doivent poser à la direction, étant donné que les investisseurs demandent de plus en plus les mêmes informations.

En outre, les recommandations du GIFCC sont officiellement intégrées aux nouvelles normes de déclaration et propositions réglementaires. Lors de la récente COP26 qui s'est tenue à Glasgow, l'IFRS Foundation a annoncé la création de l'International Sustainability Standards Board (ISSB), un organisme chargé d'élaborer des normes d'information sur la durabilité axées sur la valeur de l'entreprise. Un prototype de norme a été publié du même coup, englobant les quatre piliers du GIFCC, soit la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques et les mesures et les cibles. En octobre 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des lignes directrices à l'intention des émetteurs assujettis sur les informations obligatoires à fournir sur le changement climatique, qui représentent une version légèrement réduite des recommandations du GIFCC.

Les comités d'audit devront suivre de près les développements à ce chapitre à mesure que les divulgations sur le climat deviendront obligatoires et que des procédures et contrôles plus officiels en matière de communication de l'information deviendront nécessaires.

Engagement à l'égard de la carboneutralité

Les organisations ne se contentent pas de faire rapport sur les risques liés au climat, elles prennent des mesures pour lutter contre les changements climatiques, et bon nombre d'entre elles prennent des engagements ambitieux pour devenir carboneutres. Or, la notion de carboneutralité peut être large. Toute organisation qui prend cet engagement doit clairement définir comment elle va établir et atteindre ses objectifs de zéro émission nette.

Jusqu'à tout récemment, il n'existait aucune norme internationale à cet égard, mais en octobre 2021, l'initiative Science Based Targets initiative (SBT) a publié le premier cadre mondial à l'intention des entreprises pour l'établissement de cibles de carboneutralité conformément aux objectifs de l'Accord de Paris. L'initiative SBT est un partenariat entre le CDP, le Pacte mondial des Nations Unies, le World Resources Institute (WRI) et le Fonds mondial pour la nature (WWF), et travaille déjà avec plus de 2 000 entreprises dans le monde.1 Elle aide les organisations à tracer clairement la voie vers une réduction considérable des émissions en fournissant une assistance technique et des ressources d'experts, et elle évalue et valide les cibles des entreprises visant à limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés ou à 1,5 degré Celsius (carboneutralité).

« Les engagements en matière de carboneutralité sont souvent vagues. Les organisations doivent avoir en place une stratégie pour définir, mesurer, suivre et atteindre les cibles correspondantes de réduction des émissions. »

Andrew Ross
Directeur principal, Changements climatiques
et développement durable, KPMG au Canada

Les comités d'audit devront comprendre les engagements de carboneutralité pris par l'organisation et s'assurer que la direction dispose d'un plan solide et des ressources nécessaires pour définir, mesurer, suivre et divulguer les progrès réalisés à l'égard de ces engagements (ce qui comprend l'établissement de cibles provisoires crédibles).

Intégration du climat à la gestion du risque d'entreprise

Le passage à la carboneutralité dans une future économie à faibles émissions de carbone crée un risque de transition pour les organisations. Ce risque, de même que le risque climatique physique, doit être intégré au cadre de gestion du risque d'entreprise (GRE). Par le passé, les risques environnementaux étaient considérés comme des risques de conformité à la réglementation environnementale. Aujourd'hui, le risque climatique doit être traité comme une catégorie plus vaste dans le registre des risques, et l'identification et l'évaluation de ces risques doivent être effectuées conformément au cadre du GIFCC.

À cette fin, le GIFCC a fourni des directives sur l'utilisation d'une méthode d'analyse de scénarios climatiques afin d'évaluer le risque climatique et de quantifier les répercussions financières potentielles. Il s'agit essentiellement d'un exercice de simulation de crise qui se penche sur différents scénarios de réchauffement futur et différentes avenues de transition, et qui vise à modéliser l'évolution de l'économie dans des scénarios de faibles ou de fortes émissions de carbone. Cette méthode est conçue pour aider les organisations à évaluer la résilience de leur stratégie dans divers scénarios, mais malheureusement, la plupart d'entre elles ne disposent pas des équipes ni des modèles nécessaires pour entreprendre cet exercice relativement complexe, et il n'existe pas de moyen standardisé d'intégrer les résultats de cette analyse à la planification stratégique.

Dans un premier temps, bon nombre d'organisations feront appel à des conseillers externes qui, en plus d'aider à établir des ensembles de scénarios, des modèles et des sources de données, peuvent également renseigner les fonctions de gestion des risques et de finance sur la façon d'interpréter les résultats et d'en faire rapport au conseil d'administration et aux parties prenantes externes.

Pour les organisations qui ont jusqu'à ce jour jonglé avec une myriade de cadres de présentation de l'information ESG, le passage à une divulgation normalisée en vertu de l'ISSB et de la réglementation sur les valeurs mobilières marque une étape déterminante, à commencer par l'uniformisation mondiale des informations à fournir sur les changements climatiques. Pour préparer cette transition, les comités d'audit doivent s'assurer d'avoir en place des contrôles internes rigoureux à l'égard des modèles, des sources de données, de l'analyse des résultats et du respect des normes. Enfin, la certification de ces divulgations par un tiers pourrait devenir la norme.

Questions que les comités d'audit devraient poser :

  • Quelles informations l'organisation a-t-elle communiquées à l'externe concernant son engagement envers la carboneutralité? A-t-elle établi des cibles provisoires et à long terme crédibles?
  • Comment l'organisation travaille-t-elle à adopter les recommandations du GIFCC, et comment détermine-t-elle si elle est en bonne voie de se conformer à la future réglementation du GIFCC en matière de divulgation?
  • Comment le risque climatique est-il intégré au cadre de GRE? Des plans d'atténuation sont-ils en cours d'élaboration?
  • La direction dispose-t-elle d'un plan pour entreprendre un exercice d'analyse de scénarios climatiques? Les hypothèses sont-elles pertinentes? Des données externes crédibles sont-elles recueillies? Les constatations obtenues sont-elles solides?

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