Dans son budget de l'automne 2021, présenté le 27 octobre 2021, le Royaume-Uni (« R.-U. ») a annoncé des changements concernant les taux d'imposition des entreprises, notamment de nouveaux allègements pour les améliorations immobilières et les technologies propres. Le R.-U. a aussi annoncé des baisses temporaires des taux d'imposition des entreprises pour les entreprises admissibles des secteurs du commerce de détail, de l'hôtellerie et récréotouristique. Les faits saillants du budget de l'automne du R.-U. qui sont susceptibles d'intéresser les multinationales exerçant des activités au R.-U incluent des mesures proposées visant :

  • à réduire temporairement les taux d'imposition pour les entreprises admissibles des secteurs du commerce de détail, de l'hôtellerie et récréotouristique (plafond de 110 000 £ par entreprise) et à introduire un gel des multiplicateurs des taux d'imposition (pour 2022/2023);
  • à introduire des baisses des taux d'imposition pour les investissements dans les technologies propres et les améliorations immobilières admissibles et à augmenter la fréquence des réévaluations des taux d'imposition pour qu'elles aient lieu tous les trois ans (en date du 1er avril 2023);
  • à élargir la catégorie des dépenses de R-D admissibles pour y inclure les coûts liés aux données et à l'infonuagique et à recentrer le soutien sur l'innovation au R.-U., en vigueur à partir du 1er avril 2023;
  • à prolonger la prime annuelle temporaire à l'investissement de 1 million de livres sterling jusqu'au 31 mars 2023;
  • à réduire le taux de surtaxe bancaire pour le ramener de 8 % à 3 % à compter du 1er avril 2023 et à augmenter la prime annuelle des groupes pour la faire passer de 25 millions à 100 millions de livres sterling;
  • à introduire une nouvelle taxe de 4 % pour les promoteurs d'immeubles résidentiels lorsque les bénéfices pertinents du groupe sont supérieurs à 25 millions de livres sterling et proviennent du développement d'immeubles résidentiels au R.-U., en vigueur à compter d'avril 2022.

Il convient de noter que le budget du printemps 2021 du R.-U. avait déjà introduit plusieurs mesures fiscales importantes, notamment une augmentation du taux d'imposition des sociétés pour le faire passer de 19 % à 25 % à compter du 1er avril 2023, une prolongation temporaire de la période de report rétrospectif des pertes et une nouvelle superdéduction temporaire pour les actifs qualifiés.

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