Les institutions financières (« IF ») doivent s'assurer d'avoir mis en place des processus appropriés pour recueillir et valider les autocertifications des titulaires de comptes. Il est prévu que l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») entame ses activités de vérification visant à s'assurer que les IF se conforment à la Norme commune de déclaration (« NCD ») et à la Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »). L'ARC cherche à évaluer si les IF ont obtenu en temps voulu les autocertifications qui établissent si un titulaire de compte doit faire l'objet d'une déclaration en vertu de la NCD et de la FATCA, entre autres obligations. Bien que l'ARC ait indiqué qu'elle pourrait accorder des allègements dans certaines situations particulières, les IF qui n'obtiennent pas d'autocertification valide selon les exigences pourraient faire face à de lourdes pénalités. Dans certains cas, ces pénalités pourraient être significatives aux fins des états financiers audités.

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