Les régimes de placement par répartition, y compris les sociétés en commandite de placement, doivent demander par écrit des renseignements à plusieurs de leurs investisseurs au plus tard le 15 octobre 2021. Le fait de se conformer aux règles en matière d'échange de renseignements sur la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et la taxe de vente du Québec (« TVQ ») permet d'assurer que les régimes de placement par répartition aient les renseignements appropriés pour mettre à jour leurs systèmes et calculer certains montants, lesquels doivent être inclus dans leurs déclarations de TPS/TVH et de TVQ. Les régimes qui ne recueillent pas les données appropriées avant les dates limites spécifiques pourraient voir leurs coûts fiscaux augmenter, alors que les investisseurs pourraient s'exposer à des pénalités s'ils ne fournissent pas leurs données dans les délais prescrits par les règles en matière d'échange de renseignements sur la TPS/TVH et la TVQ.

Pour en savoir davantage sur ces exigences concernant les régimes de placement par répartition et les investisseurs, y compris un aperçu des règles en matière d'échange de renseignements sur la TPS/TVH et la TVQ, consultez l'article du bulletin Nouvelles fiscales en direct intitulé « Régimes de placement – Renseignements des investisseurs ».

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 27 septembre 2021. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.