La prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC »), de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (« SUCL ») ainsi que l'Indemnité de confinement jusqu'au 23 octobre 2021 est maintenant en vigueur. Les mêmes prolongations pour la Prestation canadienne de la relance économique (« PCRE »), la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (« PCREPA ») et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (« PCMRE »), de même qu'une augmentation du nombre maximal de semaines pendant lesquelles la PCRE peut être demandée (ce nombre passe de 50 à 54), sont également entrés en vigueur. De plus, le taux minimal de 300 $ pour certains demandeurs d'assurance-emploi (« AE ») entrera en vigueur le 26 septembre 2021.

Les règlements visant l'adoption de ces modifications ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1er septembre 2021.

Nouveaux règlements – Allègements liés à la COVID-19

Ces règlements prolongent la SSUC, la SUCL, l'Indemnité de confinement, la PCRE, la PCREPA et la PCMRE jusqu'au 23 octobre 2021 (au lieu du 25 septembre 2021).

Ces règlements visent également à maintenir le taux actuel de la SSUC et de la SUCL, qui va jusqu'à un maximum de 40 % des salaires admissibles ou des frais de loyer et de dépenses immobilières admissibles pour la période allant du 29 août au 25 septembre 2021 (plutôt que de le réduire à 20 %). Pour la nouvelle période prolongée allant du 26 septembre au 23 octobre 2021 (c.-à-d. la période 21), un taux maximum de SSUC et de SUCL de 20 % s'appliquera, et l'Indemnité de confinement continuera de s'appliquer à un taux de 25 %.

De plus, ces règlements permettent à certaines organisations qui n'exploitaient pas d'entreprise ou qui n'exerçaient pas leurs activités normales au 1er mars 2019 d'utiliser l'autre approche pour le calcul des baisses de revenus du 14 mars au 3 juillet 2021 (c.-à-d. les périodes 14 à 17) pour la SSUC, la SUCL et le PEREC, même si elles avaient précédemment choisi d'utiliser l'approche générale après le 5 juillet 2020 (c.-à-d. la période de demande 5 et les suivantes). L'autre approche compare les revenus mensuels d'un employeur par rapport à la moyenne de ses revenus de janvier et de février 2020.

Ces règlements ont également porté de 50 à 54 semaines le nombre maximal de semaines de prestations offertes au titre de la PCRE à un taux de 300 $ par semaine. De plus, ces règlements mettent en vigueur un taux de prestation minimal de 300 $ pour les prestations régulières d'assurance-emploi des prestataires dont la période de prestations commence entre le 26 septembre 2021 et le 20 novembre 2021.

Pour en savoir davantage sur ces modifications, consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2021-43, « Le Canada prolonge les subventions au loyer et aux salaires jusqu'en octobre 2021 », ou communiquez avec votre conseiller chez KPMG.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 6 septembre 2021. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.