À la fin de 2020, un fournisseur de pièces automobiles a procédé à une restructuration et au rachat de ses actions par un partenaire stratégique en appuyant ses décisions sur la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

La transaction s'est déroulée sans qu'il y ait de vente approuvée par les tribunaux, comme cela se produit normalement à l'occasion d'une restructuration officielle aux termes de procédures en insolvabilité au Canada. L'acheteur a plutôt « parrainé » un plan de compromis, d'arrangement (et de réorganisation) prévu à la Partie 1 de la LACC qui a été approuvé par la quasi-unanimité des créanciers concernés, sanctionné par la cour, et mis en oeuvre en moins decent jours à partir du commencement des procédures en vertu de la LACC. Pour diverses raisons, l'histoire est à la fois simple et passionnante :

  1. Les créanciers ont activement approuvé la transaction
  2. La perturbation sur les marchés et l'incertitude générale qu'entraînent les procédures de restructuration ont été réduites au minimum
  3. Le coût global du processus a pu être contenu grâce à la rapidité d'exécution et à la coordination entre les par ties prenantes et
  4. Aux termes des procédures judiciaires, le fournisseur de pièces a été perçu comme une voie d'approvisionnement viable pour ses clients

Lisez l'article.