Les entreprises canadiennes devraient se préparer à fournir leur numéro d'inscription aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») ainsi que de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») afin de répondre aux demandes de leurs fournisseurs non résidents. En vertu des nouvelles règles de la TPS/TVH qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021, les entreprises canadiennes qui ne fournissent pas leur numéro d'inscription aux fins de la TPS/TVH pourraient devoir verser cette taxe aux entreprises non résidentes et aux exploitants de plateforme. De plus, les entreprises pourraient ne pas être en mesure de demander de crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») relativement à ces taxes en vertu d'un nouveau système d'inscription désigné aux fins de la TPS/TVH.

Contexte

En vertu des nouvelles règles de la TPS/TVH qui sont entrées en vigueur au 1er juillet 2021, certaines entreprises non résidentes et plusieurs exploitants de plateforme étrangers doivent s'inscrire par l'intermédiaire d'un nouveau système d'inscription simplifié aux fins de la TPS/TVH. Ces entreprises et ces exploitants de plateforme sont tenus de percevoir et de verser la TPS/TVH sur certaines ventes de services taxables ou de biens meubles incorporels à des clients canadiens qui n'ont pas fourni leur numéro d'inscription aux fins de la TPS/TVH, ou sur de telles ventes qu'ils facilitent.

De plus, les entreprises canadiennes ne peuvent pas demander de CTI au titre de la TPS/TVH payée aux entités inscrites en vertu du nouveau système d'inscription simplifié aux fins de la TPS/TVH, même si l'entreprise exerce exclusivement des activités commerciales. Des règles semblables s'appliquent aux fins de la TVQ.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les bulletins FlashImpôt Canada nos 2021-34, « Les entreprises non résidentes et les exploitants doivent se préparer à l'inscription aux fins de la TPS », et 2021-07, « Exploitants de plateforme : les règles de la TPS/TVH changent à compter du 1er juillet », de même que le bulletin Nouvelles fiscales en direct intitulé « Entreprises non résidentes et règles de la TPS/TVH ».

Observations de KPMG

Les entreprises canadiennes devraient s'attendre à recevoir de telles demandes de la part de leurs fournisseurs et être prêtes à fournir leur numéro d'inscription aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ afin de s'assurer de ne pas être assujetties à la taxe en vertu des règles simplifiées.

Les entreprises devraient prendre soin de vérifier si certains fournisseurs non résidents ont commencé à percevoir la TPS/TVH à compter du 1er juillet 2021 et déterminer si ces fournisseurs sont inscrits en vertu du nouveau système simplifié d'inscription aux fins de la TPS/TVH. L'Agence du revenu du Canada ne peut rembourser les taxes perçues par un fournisseur inscrit en vertu des règles simplifiées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 9 août 2021. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.