Les parties prenantes auront l'occasion de se prononcer sur les possibles ajustements à la frontière pour le carbone au Canada, qui visent à aider le pays à atteindre ses objectifs climatiques et à assurer un contexte commercial équitable. Dans la première phase de ses consultations, qui a commencé le 5 août 2021, le ministère des Finances organise des discussions ciblées avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec certaines associations industrielles et organisations environnementales. Le ministère des Finances souhaite obtenir des commentaires sur les considérations en matière d'environnement, d'économie, de commerce et d'engagement international relativement aux possibles ajustements à la frontière pour le carbone, qui pourraient prendre la forme de droits à l'importation ou de remises à l'exportation.

Le ministère des Finances indique que ces consultations initiales permettront de déterminer les questions à examiner plus en profondeur dans le cadre d'une consultation publique plus vaste qui sera annoncée plus tard cette année. Le ministère des Finances précise également qu'il a l'intention de continuer à faire progresser les discussions avec les principaux partenaires commerciaux internationaux tout au long du processus afin d'assurer la coordination entre les différentes politiques et approches.

Contexte

Dans le budget fédéral de 2021, le ministère des Finances a annoncé son intention de consulter les provinces, les territoires, les importateurs et les exportateurs (surtout ceux qui font le commerce de biens à forte intensité d'émissions) pour savoir si le Canada devrait participer à un programme d'ajustements à la frontière pour le carbone. Le ministère des Finances a d'abord annoncé qu'il examinerait la question des ajustements à la frontière pour le carbone dans la mise à jour économique fédérale de l'automne 2020.

Le ministère des Finances affirme que les ajustements à la frontière pour le carbone peuvent uniformiser les règles du jeu en veillant à ce que les biens importés soient soumis à la même tarification du carbone que les biens produits au pays, et à ce que les biens exportés ne soient pas désavantagés sur les marchés où la tarification du carbone est plus faible (voire inexistante). Le ministère des Finances décrit quatre objectifs principaux de ces ajustements :

  • réduire le risque de fuite de carbone;
  • maintenir la compétitivité des industries nationales;
  • appuyer une ambition nationale accrue en matière de lutte contre les changements climatiques;
  • stimuler les mesures climatiques internationales.

Le projet du Canada consistant à explorer les ajustements à la frontière pour le carbone s'inscrit dans une tendance mondiale plus large. Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a publié une proposition législative relativement à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (« MACF ») dans le cadre d'un ensemble de réformes, connu sous le nom de « pacte vert pour l'Europe ».

Consultations sur les ajustements à la frontière pour le carbone

Le ministère des Finances a également publié un document qui accompagne cette consultation et expose les informations fondamentales et les principales considérations relatives aux ajustements à la frontière pour le carbone afin de fournir un contexte et d'éclairer les discussions. Plus précisément, le ministère des Finances présente des considérations en matière d'environnement, d'économie et de commerce international, ainsi que plusieurs questions relatives à la conception et à l'administration de ces ajustements.

Environnement

Selon le ministère des Finances, les ajustements à la frontière pour le carbone peuvent permettre d'atténuer les fuites de carbone et ont le potentiel d'appuyer des politiques robustes en matière de changement climatique, de sorte que les biens importés soient soumis aux mêmes coûts liés au carbone que la production nationale (à risque de fuite de carbone). Le ministère des Finances relève plusieurs questions connexes, notamment si les ajustements à la frontière pour le carbone permettraient : 

  • d'accroître les réductions d'émissions de carbone au Canada (comparativement aux mesures existantes);
  • de créer de nouveaux risques de fuites de carbone pour les secteurs en aval;
  • de créer des incitatifs pour que d'autres juridictions adoptent des politiques climatiques plus ambitieuses et contribuent aux efforts mondiaux de réduction des gaz à effet de serre.

Économie

Le ministère des Finances souligne que la mise en œuvre des ajustements à la frontière pour le carbone est susceptible d'augmenter le coût des biens qui sont visés par les ajustements au Canada. Il note que cette situation soulève plusieurs questions au sujet des ajustements à la frontière pour le carbone, à savoir si ces derniers :

  • amélioreraient la compétitivité des producteurs canadiens (par rapport aux mesures existantes);
  • créeraient des problèmes de pressions concurrentielles pour les secteurs en aval;
  • auraient des répercussions sur les consommateurs canadiens, et quelles seraient ces répercussions.

Commerce international

Dans son document de consultation, le ministère des Finances indique que le Canada doit tenir compte de l'incidence des ajustements à la frontière pour le carbone sur les relations commerciales et, de façon plus générale, sur le système multilatéral du commerce. Dans cette optique, le ministère des Finances pose les questions suivantes :

  • Y a-t-il des possibilités d'harmonisation pour le Canada avec d'autres pays qui explorent les ajustements à la frontière pour le carbone?
  • Quels sont les risques pour les relations commerciales du Canada par rapport à l'adoption de ces ajustements?
  • Comment les ajustements à la frontière pour le carbone peuvent-ils être conçus en conformité avec les obligations commerciales internationales du Canada?
  • Le Canada devrait-il prévoir des exemptions (ou d'autres traitements plus flexibles) pour les importations en provenance de certains pays en développement ou de pays qui prennent aussi des mesures ambitieuses pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre?

Portée, conception et administration

Le ministère des Finances expose plusieurs questions clés à prendre en compte relativement à la portée et à la conception des ajustements à la frontière pour le carbone, notamment les suivantes :

  • Quelles émissions et quels produits doivent faire l'objet d'ajustements?
  • Les ajustements devraient-ils être applicables seulement aux importations ou être combinés à une remise à l'exportation?
  • Certains pays étrangers doivent-ils être exclus de l'application des ajustements à la frontière pour le carbone, et sur quelle base?
  • Comment les coûts du carbone doivent-ils être établis pour les biens importés?
  • Dans quelle mesure devrait-il y avoir une marge de manœuvre quant à l'application de différents taux à différents pays, aux régions d'un même pays, ou aux installations ou secteurs individuels?
  • Comment devrait-on tenir compte des mesures climatiques des autres pays, y compris les mesures autres que la tarification?

En outre, le ministère des Finances note que toute mise en œuvre éventuelle des ajustements à la frontière pour le carbone soulèverait des questions supplémentaires sur d'autres problèmes de conception et d'administration, comme les exigences en matière d'établissement de rapports et de vérification nécessaires pour administrer et appliquer ces ajustements, de même que les ajustements susceptibles d'être nécessaires dans le cadre des plans fédéraux et provinciaux/territoriaux en matière de changements climatiques.

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