Les multinationales canadiennes qui font des affaires aux États-Unis et les particuliers américains qui vivent au Canada devraient se préparer en vue de déterminer l'incidence d'éventuelles modifications fiscales aux États-Unis. Dans un rapport publié le 28 mai 2021 appelé le Green Book, les États-Unis ont présenté les mesures fiscales qui pourraient être proposées dans le cadre du budget 2022 des États-Unis. Plus particulièrement, ce rapport fournit de nouveaux renseignements sur les plans de l'administration Biden visant à augmenter à 28 % le taux d'imposition des sociétés prévu par la loi, ainsi qu'à imposer les gains en capital à long terme et les dividendes admissibles à des taux ordinaires pour certains particuliers, entre autres changements possibles.

Il convient de noter que ces mesures potentielles pourraient rencontrer des obstacles sur le plan législatif en raison de l'étroite majorité des démocrates au Congrès américain. L'incertitude plane quant à l'incidence de ces obstacles sur les propositions législatives futures ou le processus d'adoption. Bien que ces modifications entreraient généralement en vigueur le 1er janvier 2022 (à quelques exceptions près), le Congrès déterminera ultimement les dates d'entrée en vigueur de toute loi, de toute règle transitoire et de toute clause de droits acquis. Il est également possible que des modifications importantes soient apportées aux propositions législatives si elles sont examinées au Congrès.

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