Québec prolonge de nouveau le crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (« FSS ») pour les employés en congé payé pendant la COVID-19. Les employeurs qui ont un établissement au Québec et qui sont admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC ») relativement à une période d'admissibilité ont maintenant jusqu'au 28 août 2021 (auparavant jusqu'au 5 juin 2021) pour demander des crédits de cotisation au FSS.

Québec a annoncé cette récente prolongation dans le bulletin d'information 2021-4, publié le 28 mai 2021.

Contexte

Ce crédit de cotisation au FSS est offert aux « employeurs déterminés » qui peuvent se prévaloir de la SSUC et qui ont un établissement au Québec. Il s'applique aux employés en congé avec solde pendant une période d'admissibilité et vise à compenser les cotisations d'un employeur au FSS, lesquelles ne sont pas couvertes par la SSUC.

Cette prolongation du crédit de cotisation au FSS fait suite à la prolongation de la SSUC, par le ministère des Finances, jusqu'au 28 août 2021 pour les employés en congé payé. Le crédit de cotisation des employeurs au FSS avait précédemment été prolongé jusqu'au 5 juin 2021, par suite de la prolongation antérieure de la SSUC par le ministère des Finances.

 

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