Les contribuables pourraient avoir intérêt à fournir de la rétroaction sur la conception du nouveau crédit d'impôt à l'investissement (« CII ») pour les investissements effectués dans des projets de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (« CUSC »). Le ministère des Finances cherche à obtenir des commentaires sur plusieurs éléments clés du crédit d'impôt, qui devrait entrer en vigueur en 2022, notamment :

  • le type de projets qui devraient être admissibles;
  • le type de dépenses d'investissements effectuées dans des projets CUSC qui devraient être admissibles;
  • le taux de l'incitatif;
  • les projets CUSC potentiels provenant de différents sous-secteurs industriels.

Le ministère des Finances a indiqué qu'il comptait offrir le nouveau crédit d'impôt à l'investissement pour une vaste gamme de demandes du CUSC de différents sous-secteurs industriels, comme le béton, les plastiques, les carburants, y compris les projets d'hydrogène bleu et les projets d'extraction directe dans l'air. Toutefois, il ne s'appliquerait pas aux projets de récupération assistée du pétrole.
Les intervenants sont invités à soumettre leurs commentaires sur l'approche proposée par le gouvernement d'ici le 7 septembre 2021.

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Information à jour au 14 juin 2021. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.