​Plusieurs entreprises non résidentes et exploitants de plateforme devront s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et commencer à la percevoir le 1er juillet 2021. Ces nouvelles obligations font partie des récentes modifications apportées aux règles de la TPS/TVH, qui exigent que certaines entreprises non résidentes ainsi que de nombreux exploitants de plateforme canadiens et étrangers, s'inscrivent aux fins de la TPS/TVH et perçoivent ces taxes à l'égard de certaines ventes de biens meubles incorporels, de services et de biens admissibles. Afin de se conformer à ces nouvelles modifications, plusieurs entreprises et les exploitants de plateforme touchés devraient s'inscrire selon le nouveau système d'inscription simplifié aux fins de la TPS/TVH sur le nouveau portail de l'Agence du revenu du Canada (« ARC »), lequel devrait être accessible à compter du 25 juin 2021 (il devait auparavant être accessible à partir du 21 juin 2021). L'ARC a également publié de nouvelles directives concernant le processus d'inscription selon le nouveau système simplifié.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.