​Le projet de loi 15 de Terre-Neuve-et-Labrador, lequel a fait l'objet d'une première et d'une deuxième lecture le 16 juin 2021, comprend des modifications aux crédits d'impôt pour dividendes déterminés et non déterminés de la province, lesquelles entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Ces changements n'avaient pas été annoncés précédemment dans le cadre du budget de 2021 de la province. Le projet de loi comprend également une mesure budgétaire visant à instaurer un nouveau crédit d'impôt pour l'activité physique à compter du 1er janvier 2021.

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Information à jour au 21 juin 2021. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.