Les assureurs canadiens pourraient vouloir transmettre leurs commentaires au sujet d'éventuelles modifications fiscales visant à tenir compte d'une nouvelle norme comptable pour le secteur de l'assurance. Le ministère des Finances a récemment annoncé qu'il sollicitait des commentaires de la part des parties prenantes du secteur, notamment des compagnies d'assurance vie et des compagnies d'assurance incendie, accident et risques divers (« IARD »), sur la meilleure façon d'adopter les changements dans les lois fiscales afin de tenir compte des règles comptables internationales visant les contrats d'assurance, lesquelles devraient entrer en vigueur en 2023. Plus précisément, le ministère des Finances sollicite des commentaires au sujet de la façon de maintenir la concordance actuelle entre l'imposition des profits et le moment où ont lieu les activités génératrices de revenus, de même que des commentaires sur toute autre question fiscale qui pourrait découler de la mise en place d'une nouvelle norme comptable, à savoir l'IFRS 17.

Le ministère des Finances affirme que ces consultations, qui auront lieu jusqu'au 30 juillet 2021, visent à étayer d'éventuelles modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu ainsi qu'à d'autres outils administratifs pour refléter ce changement à venir.

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