Les particuliers et les multinationales devraient évaluer l'incidence que les modifications, récentes et à venir, apportées aux conventions fiscales internationales du Canada sont susceptibles d'avoir sur eux. Bien que l'instrument multilatéral touche déjà une part importante des conventions du Canada, d'autres conventions fiscales subiront des répercussions tout au long de 2021 et de 2022, alors qu'un nombre croissant des partenaires de convention du Canada achèvent leurs procédures internes et déposent leur instrument de ratification pour l'instrument multilatéral auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »). Par conséquent, les contribuables visés qui comptent sur les avantages des conventions devront suivre de près la liste complète des dispositions que les partenaires de la convention du Canada acceptent, déterminer si elles correspondent aux dispositions adoptées par le Canada, et noter la date d'entrée en vigueur de l'instrument multilatéral, afin de s'assurer qu'ils respectent leurs obligations fiscales et reflètent correctement ces modifications dans leurs états financiers.

Le Canada a précisé que l'instrument multilatéral couvrirait ses conventions conclues avec 84 pays, et 68 d'entre eux ont à leur tour inscrit leur convention fiscale avec le Canada sur leur liste de conventions couvertes lorsqu'ils ont ratifié l'instrument multilatéral. En date du 20 avril 2021, soit lors de la dernière mise à jour de l'OCDE, 42 pays partenaires avaient déposé leur instrument de ratification auprès de l'OCDE, de sorte que l'instrument multilatéral touche maintenant (ou touchera bientôt) 42 des conventions fiscales du Canada. Ce numéro de FlashImpôt Canada donne un aperçu des dispositions relatives à la retenue d'impôt et de certaines autres dispositions de l'instrument multilatéral adoptées par le Canada. En outre, cette publication fait le point sur les dates d'entrée en vigueur en 2021 et 2022 des dispositions applicables de l'instrument multilatéral, et sur les pays qui ont adopté des dispositions facultatives correspondantes qui modifient ou modifieront les dispositions existantes des conventions fiscales du Canada, aux fins de l'accès aux avantages conférés par les conventions en vertu d'une convention particulière.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.