Les sociétés doivent être au courant de nouveaux changements apportés aux exigences de production qui pourraient avoir une incidence sur leur déclaration annuelle de renseignements de l'Ontario. L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») a annoncé que ces changements, qui s'appliquent à certains formulaires, entreront en vigueur le 15 mai 2021.

Modifications apportées à la production des déclarations

L'ARC a annoncé des changements au processus de déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales. En vertu de ces changements, l'ARC indique :

  • que les formulaires de déclaration annuelle ne peuvent plus être téléchargés à partir du site web de l'ARC (à compter du 7 mai 2021);
  • que certaines déclarations ne seront plus produites auprès de l'ARC (à compter du 15 mai 2021).

Ces changements s'appliqueront aux formulaires suivants :

  • Annexe 546, Déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales;
  • Annexe 548, Déclaration annuelle des sociétés par actions étrangères selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales;
  • Formulaire RC232, Déclaration annuelle des organismes de bienfaisance de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.

ServiceOntario affirme qu'il publiera des précisions sur ces changements à mesure que des renseignements supplémentaires seront disponibles.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 10 mai 2021. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.