Certains commerçants en ligne et certaines places de marché en ligne pourraient être touchés par les règles révisées de l'Union européenne (« UE ») en matière de taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »). En vertu de ces nouvelles règles, lesquelles toucheront les commerçants et les places de marché en ligne de type « entreprises au consommateur », les biens de « faible valeur » ne seront plus exonérés de la TVA à compter du 1er juillet 2021. Par conséquent, l'UE indique que tous les biens commerciaux importés dans l'UE seront assujettis à la TVA au taux applicable à leur arrivée.

En général, la TVA peut être recouvrée sur ces opérations selon l'une des deux méthodes suivantes :

  • Le déclarant en douane paie la TVA à l'importation au moment de l'importation, puis la récupère auprès du client ou du fournisseur.
  • Le fournisseur s'inscrit au « guichet unique à l'importation » (IOSS) et perçoit la TVA auprès du client au point de vente.

Si le commerçant en ligne visé choisit la méthode IOSS, la TVA à l'importation n'est pas exigible au moment de l'importation.

Pour de plus amples renseignements, consultez une récente alerte du cabinet membre américain de KPMG intitulée « EU: VAT rules affecting e-commerce sellers ».

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 10 mai 2021. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.