Les multinationales canadiennes qui font des affaires aux États-Unis devraient se préparer en vue de déterminer l'incidence possible des nouvelles modifications fiscales aux États-Unis. De nouveaux renseignements sur le plan fiscal « fabriqué aux États-Unis » du président américain Biden ont été inclus dans un récent rapport du département du Trésor des États-Unis, qui donne un aperçu de possibles mesures fiscales à venir, y compris les changements suivants :

  • l'élimination de l'impôt anti-abus contre l'érosion de l'assiette fiscale (« BEAT » en anglais);
  • l'augmentation du taux d'imposition des sociétés, lequel passe de 21 à 28 %;
  • l'introduction d'un impôt minimum de 15 % sur le revenu comptable mondial.

Il convient de noter que ces mesures, qui visent à encourager les entreprises à conserver leurs activités et leurs emplois aux États-Unis, pourraient rencontrer des obstacles sur le plan législatif en raison de l'étroite majorité des démocrates au Congrès américain. L'incertitude plane quant à l'incidence de ces obstacles sur les propositions législatives futures ou le processus d'adoption.

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