Québec – Divulgation des opérations désignées

Québec – Divulgation des opérations désignées

Les opérations désignées doivent être divulguées dès maintenant au Québec

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Les contribuables résidant ou faisant des affaires au Québec doivent se préparer à divulguer des informations au sujet de certaines opérations désignées. Le Québec a maintenant publié les quatre premières des opérations assujetties aux nouvelles exigences en matière de divulgation, notamment la multiplication de la déduction pour gain en capital. En conséquence, les contribuables qui ont conclu ces opérations doivent prendre des mesures pour les divulguer en remplissant et en produisant un formulaire prescrit auprès de Revenu Québec d’ici le 15 juillet 2021. Les contribuables qui omettent de divulguer une opération désignée ou qui produisent le formulaire prescrit en retard peuvent s’exposer à de sévères pénalités. Ces mêmes règles de divulgation s’appliquent également aux conseillers et aux promoteurs sous réserve de l’application de certaines conditions.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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