Exploitants de plateforme – Nouvelles règles de la TPS

Exploitants de plateforme – Nouvelles règles de la TPS

Exploitants de plateforme : les règles de la TPS/TVH changent à compter du 1er juillet

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Les exploitants de plateforme canadiens et étrangers seront assujettis à de nouvelles règles de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») à compter du 1er juillet 2021. Plus particulièrement, de nombreux exploitants de plateforme doivent recueillir des renseignements détaillés au sujet de leurs clients et des clients de ceux-ci, puis les entrer numériquement dans leurs systèmes afin de déterminer si ces exploitants doivent percevoir et verser la TPS/TVH à compter du 1er juillet 2021. Ces exploitants de plateforme doivent également déterminer si les vendeurs sont inscrits aux fins de la TPS/TVH. Dans le cas des opérations pour lesquelles ils doivent percevoir la taxe, les exploitants de plateforme devront également déterminer s'ils doivent percevoir et verser la TPS ou la TVH.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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