Date limite du crédit d’impôt pour l’édition de livres

Date limite du crédit d’impôt pour l’édition de livres

Les éditeurs admissibles de la C.-B. peuvent demander ce crédit jusqu’en mars 2026

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La Colombie-Britannique a reporté la date limite pour demander le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'édition de livres. Les sociétés admissibles qui offrent des services d'édition de livres en Colombie-Britannique disposeront de cinq années supplémentaires pour demander le crédit d'impôt pour l'édition de livres. Ce programme de crédit d'impôt remboursable se termine désormais à la fin de mars 2026, plutôt qu'à la fin de mars 2021.

La Colombie-Britannique a proposé cette prolongation le 10 mars 2021 afin d'aider les éditeurs à se remettre de la pandémie de COVID-19 sur le plan économique.

Contexte

En règle générale, les éditeurs admissibles de la Colombie-Britannique peuvent demander ce crédit :

  • s'ils sont des sociétés sous contrôle canadien qui exercent principalement leurs activités par l'intermédiaire d'un établissement stable en Colombie-Britannique dont l'activité principale est la publication de livres;
  • s'ils reçoivent un montant de base dans le cadre du volet Soutien aux éditeurs du Fonds du livre du Canada (FLC) avant le 1er avril 2026.

Les maisons d'édition admissibles peuvent bénéficier d'un crédit pouvant aller jusqu'à 90 % du montant de base du Soutien aux éditeurs reçu au cours de l'année d'imposition.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.
Information à jour au 15 mars 2021. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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