Règlements sur l’AE et les prestations de relance

Règlements sur l’AE et les prestations de relance

Adoption de mesures prolongeant la durée des prestations de relance et de l’AE

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Le Canada a récemment adopté des dispositions législatives visant la prolongation et la bonification de certaines prestations de relance liées à la COVID‑19 et de l'assurance-emploi (« AE »). Ces dispositions législatives adoptées le 17 mars 2021 ainsi que les règlements connexes qui sont entrés en vigueur font augmenter le nombre de semaines de prestations offertes au titre de la Prestation canadienne de la relance économique (« PCRE »), de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (« PCMRE »), de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (« PCREPA ») et de l'AE. Ces changements ont été annoncés en février 2021.

Ces dispositions législatives ajoutent également la condition précédemment annoncée selon laquelle les voyageurs internationaux qui doivent se mettre en quarantaine à leur retour au Canada ne seront admissibles à aucune des prestations de relance du Canada pendant leur quarantaine obligatoire, sous réserve de certaines exceptions.

Contexte

La PCRE, la PCREPA et la PCMRE visent à aider les particuliers admissibles qui pourraient ne pas avoir droit à l'AE ou qui ne peuvent pas retourner au travail à temps plein pour des raisons liées à la COVID-19. Ces modifications réglementaires et législatives, initialement annoncées le 19 février 2021, permettront :

  • de prolonger la durée maximale de la PCRE et de la PCREPA afin qu'elle passe de 26 à 38 semaines;
  • de prolonger la PCMRE afin qu'elle passe de deux à quatre semaines;
  • de prolonger la durée maximale des prestations d'AE afin qu'elle passe de 26 à 50 semaines, pour les demandes présentées entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

De plus, les travailleurs indépendants qui se sont inscrits au régime d'AE afin d'avoir accès à des prestations spéciales pourront dorénavant appliquer un seuil de revenu de 5 000 $ pour 2020 (comparativement au seuil précédent de 7 555 $). Ce changement est rétroactif pour les demandes présentées à partir du 3 janvier 2021 et il s'applique jusqu'au 25 septembre 2021.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.
Information à jour au 22 mars 2021. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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