Nouvelles règles de la TVP en Colombie-Britannique

Nouvelles règles de la TVP en Colombie-Britannique

Certaines entreprises hors C.-B. doivent percevoir la TVP sur les biens vendus en C.-B.

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Certaines entreprises pourraient être touchées par les modifications apportées à la taxe de vente provinciale (« TVP ») de la Colombie-Britannique qui entrent en vigueur le 1er avril 2021. Entre autres modifications, certaines entreprises situées ailleurs qu'en Colombie-Britannique devront désormais percevoir la TVP sur la vente de biens destinés à des consommateurs situés en Colombie-Britannique ainsi que sur la vente de certaines boissons gazeuses. La province ajustera également le taux de sa taxe sur le carbone à compter du 1er avril 2021. Les entreprises touchées devraient ajuster leurs systèmes et leurs processus afin de refléter ces changements.

Contexte

La Colombie-Britannique a proposé plusieurs mesures touchant les taxes indirectes dans son budget de 2020. L'entrée en vigueur de ces mesures devait initialement avoir lieu le 1er juillet 2020, mais elle a été reportée au 1er avril 2021. Par conséquent, les entreprises doivent se préparer en vue de mesures à venir qui :

  • Élargiront les exigences d'inscription à la tvp pour les vendeurs canadiens de marchandises et pour les vendeurs canadiens et étrangers de logiciels et de services de télécommunications, lorsque leurs revenus spécifiques à la colombie-britannique dépassent 10 000 $
  • Élimineront l'exonération de la tvp pour les boissons gazeuses sucrées ou avec édulcorants naturels ou artificiels
  • Ajusteront les taux de la taxe sur le carbone afin de les harmoniser à la méthodologie du filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone.

Inscription à la tvp

Les entreprises canadiennes situées ailleurs qu'en Colombie-Britannique qui ne sollicitent pas de ventes auprès des consommateurs de la Colombie-Britannique devront s'inscrire aux fins de la TVP et la percevoir si elles vendent des biens taxables, acceptent des commandes et livrent des biens à des consommateurs de la Colombie-Britannique à compter du 1er avril 2021. Ces nouvelles règles s'appliquent aux entreprises qui atteignent un seuil minimum de chiffre d'affaires de 10 000 $ pour les 12 derniers mois. À l'heure actuelle, les entreprises canadiennes situées ailleurs qu'en Colombie-Britannique qui vendent des biens taxables, acceptent des commandes et livrent des biens à des consommateurs situés en Colombie-Britannique sont généralement tenues de s'inscrire aux fins de la TVP si elles sollicitent des ventes auprès de consommateurs situés en Colombie-Britannique. Des règles d'inscription spéciales pourraient s'appliquer aux entreprises qui détiennent des stocks dans cette province.

En outre, de nouvelles règles semblables s'appliquent aux vendeurs canadiens et étrangers de logiciels et de services de télécommunications taxables à compter du 1er avril 2021.

Hausses de la taxe sur le carbone

Les entreprises devraient également déterminer si elles sont touchées par les ajustements apportés au taux de la taxe sur le carbone de la province afin d'harmoniser ce taux à la méthodologie du filet de sécurité fédéral sur la tarification de la pollution par le carbone. Certaines entreprises devront percevoir la taxe sur le carbone selon les nouveaux taux de taxe, tandis que le prix du carburant pourrait varier pour d'autres entreprises. La province souligne que l'avis concernant la taxe sur le carbone et l'inventaire et la déclaration de taxe sur l'inventaire devraient être disponibles à compter du 1er mars 2021. Ces changements entreront en vigueur les 1er avril 2021 et 2022.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 1er mars 2021. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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