COVID-19 : d’autres modifications aux programmes d’aide

COVID-19 : d’autres modifications aux programmes d’aide

Modification de la mesure de soutien en cas de confinement et des subventions salariales

Contenu connexe

​Certains employeurs et propriétaires admissibles pourraient être touchés par de nouvelles mesures d'allégement fiscal proposées en vertu de la Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC ») et de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (« SUCL »). Le ministère des Finances a instauré de nouvelles propositions de modifications techniques qui facilitent le calcul de la baisse de revenus aux fins de l'admissibilité à la SSUC pour la période allant du 20 décembre 2020 au 16 janvier 2021, et qui permettent à certains demandeurs qui louent un bien à une entité ayant un lien de dépendance d'être admissibles à la mesure de soutien en cas de confinement. Les employeurs et les propriétaires auraient intérêt à déterminer s'ils peuvent se prévaloir de ces mesures d'allégement. L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») a indiqué qu'elle traitera les subventions en se fondant sur les propositions législatives.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

© 2021 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société à responsabilité limitée de l’Ontario et cabinet membre de l’organisation mondiale KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, société de droit anglais à responsabilité limitée par garantie. Tous droits réservés.

Pour en savoir plus sur la structure de l’organisation mondiale KPMG, visitez https://home.kpmg/governance (en anglais).

Communiquez avec nous

 

Vous voulez faire affaire avec KPMG?

 

loading image Appel d’offres

Tenez-vous au courant de sujets qui vous intéressent.

Inscrivez-vous aujourd’hui pour avoir accès à du contenu personnalisé en fonction de vos intérêts.

Inscrivez-vous dès aujourd’hui