Prix de transfert – Appel à la souplesse de l’OCDE

Prix de transfert – Appel à la souplesse de l’OCDE

L’OCDE appelle à la souplesse pour les prix de transfert en raison de la COVID-19

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Les entreprises multinationales pourraient avoir intérêt à prendre connaissance du nouveau guide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 en matière de prix de transfert. Publié le 18 décembre 2020, ce guide aborde l’application du principe de pleine concurrence et des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2017 à certains enjeux découlant de la pandémie.

Le guide, qui reflète la position consensuelle des 137 membres (dont le Canada) du Cadre inclusif sur l’érosion de la base et le transfert des bénéfices, invite les contribuables et les administrations fiscales à envisager des approches pratiques conformes à la politique du contribuable en matière de prix de transfert au fil du temps. Cependant, l’incertitude plane quant à la façon dont les autorités fiscales du Canada et des autres pays tiendront compte des directives énoncées dans le guide dans leurs relations avec les contribuables. Le guide traite tout particulièrement des questions suivantes :

  • l’analyse de comparabilité
  • la répartition des pertes et des coûts spécifiques à la crise de la COVID-19
  • les programmes d’aide publique (comme les subventions, les prêts non
    emboursables, les déductions fiscales et les déductions pour placements)
  • les arrangements préalables en matière de prix de transfert (« APP »)

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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