L’incidence de l’IFRS 17 sur le service de fiscalité

L’incidence de l’IFRS 17 sur le service de fiscalité

Prenez une longueur d’avance en vous préparant à l’inconnu

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​À l'heure où les entreprises mettent en marche leurs projets en lien avec l'IFRS 17, une analyse de l'incidence de cette norme sur les déclarations fiscales apporte plus de questions que de réponses. Cela ne devrait toutefois pas empêcher les entreprises de commencer à prévoir leur stratégie fiscale en lien avec l'IFRS 17. Le processus de détermination des questions clés ou en suspens aidera les assureurs à établir les priorités, à mettre sur pied des équipes dotées de l'expertise nécessaire et à s'assurer que les systèmes de déclaration fiscale nécessaires soient en place au début de la mise en œuvre.

Il est normal et nécessaire que la majorité des projets en lien avec l'IFRS 17 menés par les compagnies d'assurance soient concentrés sur la compréhension des exigences et des modèles de comptabilisation, en attendant que les directives législatives en matière de fiscalité soient publiées. Par contre, la déclaration fiscale n'est pas un processus distinct et indépendant de la comptabilité; elle est profondément ancrée au sein du processus entier d'information financière et mérite d'être prise en compte à chaque étape du processus de mise en œuvre de l'IFRS 17.

Les Services de fiscalité devraient prendre les mesures suivantes afin de se tenir au fait des développements concernant l'IFRS 17 et de s'assurer que les priorités fiscales soient prises en compte.

Développer l'expertise de l'IFRS 17

Il est primordial, en tant que professionnels de la fiscalité, de comprendre la façon dont la comptabilité fonctionne, afin d'évaluer comment les transactions devraient être traitées aux fins fiscales. Le moment est venu pour les Services de fiscalité et des finances d'apprendre les subtilités et les nuances de la nouvelle norme. Maintenant mis à jour pour tenir compte de la version révisée de l'IFRS 17, le document intitulé First Impressions: 2020 edition de KPMG International présente une analyse détaillée de la norme modifiée et notre point de vue sur celle-ci, tout en considérant son incidence sur les états financiers des assureurs.

Comprendre les changements apportés aux systèmes informatiques et aux systèmes de données

Les compagnies d'assurance mettent en place des mises à jour importantes de leurs systèmes informatiques afin de fournir le niveau de détail nécessaire à la présentation de l'information financière selon l'IFRS 17. Bien qu'il n'y ait aucune certitude à ce stade quant aux exigences en lien avec les données fiscales, il est important de garder le Service de fiscalité impliqué dans le processus de développement informatique. Il serait difficile, voire impossible, pour une équipe de fiscalité de s'ajuster et de s'assurer que les exigences relatives aux données fiscales soient respectées si elle attend que toutes les inconnues en matière de législation et de déclaration soient résolues. L'équipe de fiscalité devrait plutôt investir le temps nécessaire pour comprendre les changements apportés aux données et développer un canal de communication ouvert avec les TI afin que toutes les exigences fiscales puissent être rapidement mises en œuvre une fois connues.

Prendre en compte une gamme d'incidences fiscales en lien avec la transition

Tandis que les entreprises préparent les états comparatifs et commencent à estimer les incidences quantitatives des diverses exigences de l'IFRS 17, l'incidence sur les impôts exigibles et différés devrait être modélisée selon diverses hypothèses. Une fois que l'incidence de l'IFRS 17 sur la législation fiscale sera connue, il sera important que les entreprises évaluent minutieusement leurs dotations et leurs déclarations de revenus afin de déterminer si des ajustements devraient être apportés sur le plan fiscal. Les professionnels de la fiscalité de KPMG peuvent aider à modéliser l'incidence de l'IFRS 17 sur vos états financiers et, une fois que l'incidence de la législation sera connue, travailler avec vous afin de quantifier les incidences fiscales sur les états financiers et la présentation de l'information.

KPMG peut vous aider

Malgré l'incertitude en ce qui a trait aux répercussions fiscales, il y a des mesures que les entreprises peuvent prendre dès maintenant pour planifier la transition, y compris la constitution d'équipes chevronnées, la planification des changements à apporter au système de déclaration fiscale et l'analyse de l'éventail de possibilités relativement aux déclarations fiscales selon l'IFRS 17.

Communiquez dès aujourd'hui avec l'un de nos conseillers pour obtenir de l'aide et bien préparer la mise en œuvre.

Margarita Volkova
Directrice principale, Fiscalité, Services financiers
KPMG au Canada

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