Saskatchewan – Baisse temporaire du taux d’imposition

Saskatchewan – Baisse temporaire du taux d’imposition

Le projet de loi 2 de la Saskatchewan a reçu la sanction royale le 10 décembre 2020

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​Ce projet de loi, qui abaisse temporairement le taux d'imposition des petites entreprises de la province afin qu'il passe de 2 à 0 %, a été adopté. Le taux d'imposition des petites entreprises retournera graduellement à son taux actuel de 2 % à compter du 1er juillet 2023.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Nouvelles fiscales en direct.

Information à jour au 15 décembre 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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